Le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) est une épreuve dans le rôle d’élu du CSE (comité social et économique). On peut le trouver sous le nom du plan social. Il contient des licenciements économiques, des catégories professionnelles, des critères d’ordre de licenciement. Tout débute à la réunion 1 (nommée R ), la direction va présenter les livres 1 et 2. A partir de la R1, va commencer une procédure de 2, 3 ou 4 mois d’échanges et de négociations avec la direction de l’entreprise.
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est une décision des dirigeants de votre entreprise. Il s’agit de licencier avec un motif économique des salariés. Les licenciements économiques permettre de faire face à des difficultés futures avec la sauvegarde de compétitivité, la fermeture d’une activité, les mutations technologiques.
Le PSE est composé du livre 2 expliquant la partie économique. Le livre 1 explique les conditions financières de départs.
Le PSE est très normé, doit contenir : l’appel à un outplacer, du reclassement en interne, le congé de reclassement ou le CSP (congé de sécurisation professionnelle), les critères, le catégories professionnelles …
En absence de délégués syndicaux, le PSE sera homologué par la Direccte. Les élus de CSE peuvent faire des propositions d’améliorations. Dans ce cas, la direction n’a pas l’obligation d’en tenir compte. La durée d’homologation de la Direccte dure 21 jours pour un PSE unilatéral. En cas d’accord négocié avec les représentants syndicaux, ce délais est plus faible (15 jours).
Dans un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) tous les éléments du livre 1 se négocient. C’est même le but : votre direction va proposer une première version qui sera très basse et très mauvaise afin de justifier aux salariés et à la Direccte d’importantes améliorations … qui étaient budgétées depuis le début.
Le PSE est la partie la plus complexe de votre mandat. Cette période est difficile entre la négociation, les salariés, la pression. Un expert comptable dans le cadre d’un PSE peut vous aider. L’expert-comptable a une expérience dans les PSE et il va vous permettre d’être plus efficace et pertinent.
La procédure du PSE est très normée, attention aux erreur. Ne pas oublier que dans un PSE il faut nommer un expert comptable avant la fin de la réunion R1.
Que faire en cas de PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) ?
La procédure du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
PSE : la communication est primordiale
Le plan de sauvegarde de l’emploi et la consultation des représentants du personnel
Quand mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi ?
Interdire les licenciements économiques en période de bénéfices ?
Formation PSE : aide à la négociation d’un PSE, PDV ou d’une RCC
Qu’est-ce qu’un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) ?
Grève « à la japonaise » chez Shiseido, à Ormes et Gien
Les salariés sont sortis, durant leur pause déjeuner, montrer leur mécontentement devant le peu de communication liée au PSE. Ils ne font pas grève mais arborent un brassard noir.
Publié le 17/06/2021
Les salariés des sites de production de Shiseido d’Ormes et de Gien (les seuls sites européens du groupe cosmétique japonais) ont montré leur mécontentement, ce jeudi 17 juin midi, lors de leur pause déjeuner, devant leur lieu de travail. Selon les manifestants, ils étaient 150 au total, sur 600 salariés.
Ce mouvement est né de la base, afin de soutenir les élus du comité social et économique en négociation, depuis mai, avec la direction. Un plan de sauvegarde de l’emploi, portant sur soixante-huit postes (dont dix non pourvus) et 25 changements de contrat est en cours et doit être présenté à la Dreets (direction régionale du travail) le 12 juillet.
Un début de contestation
« Mais nous n’avons eu aucune communication de la part de notre direction et le CSE n’a pas le droit d’entrer dans les détails. Nous ne savons pas, par exemple, comment seront réparties ces 58 suppressions de postes sur les deux sites », témoigne l’un des salariés mécontents.
Des brassards noirs ont été distribués afin que le personnel puisse faire grève « à la japonaise », muni de ce brassard tout en continuant à travailler.
Un manque de communication
Contactée, la direction prend acte de cette « action pacifique » au moment où se déroulait un CSE extraordinaire dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi, sans confirmer, cependant, la date butoir du 12 juillet. « D’autres réunions sont prévues, avec la volonté de maintenir le dialogue social. »
Quant au manque de communication, la direction met en avant une newsletter hebdomadaire.
Des réunions de présentation des nouvelles organisations seraient prévues.
Source : La République du Centre
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