Le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) est une épreuve dans le rôle d’élu du CSE (comité social et économique). On peut le trouver sous le nom du plan social. Il contient des licenciements économiques, des catégories professionnelles, des critères d’ordre de licenciement. Tout débute à la réunion 1 (nommée R ), la direction va présenter les livres 1 et 2. A partir de la R1, va commencer une procédure de 2, 3 ou 4 mois d’échanges et de négociations avec la direction de l’entreprise.

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est une décision des dirigeants de votre entreprise. Il s’agit de licencier avec un motif économique des salariés. Les licenciements économiques permettre de faire face à des difficultés futures avec la sauvegarde de compétitivité, la fermeture d’une activité, les mutations technologiques.

Le PSE est composé du livre 2 expliquant la partie économique. Le livre 1 explique les conditions financières de départs.

Le PSE est très normé, doit contenir : l’appel à un outplacer, du reclassement en interne, le congé de reclassement ou le CSP (congé de sécurisation professionnelle), les critères, le catégories professionnelles …

En absence de délégués syndicaux, le PSE sera homologué par la Direccte. Les élus de CSE peuvent faire des propositions d’améliorations. Dans ce cas, la direction n’a pas l’obligation d’en tenir compte. La durée d’homologation de la Direccte dure 21 jours pour un PSE unilatéral. En cas d’accord négocié avec les représentants syndicaux, ce délais est plus faible (15 jours).

Dans un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) tous les éléments du livre 1 se négocient. C’est même le but : votre direction va proposer une première version qui sera très basse et très mauvaise afin de justifier aux salariés et à la Direccte d’importantes améliorations … qui étaient budgétées depuis le début.

Le PSE est la partie la plus complexe de votre mandat. Cette période est difficile entre la négociation, les salariés, la pression. Un expert comptable dans le cadre d’un PSE peut vous aider. L’expert-comptable a une expérience dans les PSE et il va vous permettre d’être plus efficace et pertinent.

La procédure du PSE est très normée, attention aux erreur. Ne pas oublier que dans un PSE il faut nommer un expert comptable avant la fin de la réunion R1.