Chaque année, la consultation du CSE sur la politique sociale permet aux élus de CSE d’échanger sur les choix de politique sociale de l’entreprise. Il s’agit d’aborder les questions sociales et de gestion des ressources humaines : la formation, la rémunération, les augmentations, les primes, les bonus, le turn over, les conditions de travail, le temps de travail, les variations d’effectif, l’age, l’ancienneté.
La consultation du CSE sur la politique sociale permet un échange sur les orientations prises par vos dirigeants et de pouvoir donner un avis dessus. Les éléments sont dans la BDES.
Il est possible de nommer un expert comptable pour aider les élus. Il suffit de faire un double vote sur la volonté de mandater un expert comptable pour comptable pour expliquer la gestion des relations sociales et un second vote avec le choix du cabinet.
Les thèmes sont nombreux : l’évolution des salaires, des primes, les augmentations, les promotions, le turn over… Logiquement après l’intervention d’un expert comptable dans le cadre de la consultation sur la politique sociale vous devez avoir une très bonne vision des choix passés et futurs de votre employeur
De quels moyens dispose l’expert-comptable du CSE, en sus de nous, les élus ?
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Le président du comité social et économique (l’employeur) doit il participer au vote de désignation de l’expert comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière ?
Les arguments de vos dirigeants contre une consultation sur les comptes de votre entreprise par un expert-comptable du CSE
Les missions Contractuelles et Sociales
Consultation du CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Est-ce que le CSE est concerné par le secret professionnel dans le cadre d’un PSE, d’une procédure d’alerte ou d’une intervention dans le cadre d’une situation économique et financière (ex examen annuel des comptes) ?
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