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  • Archive de la catégorie"Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%)"
novembre 30, 2023

Catégorie : Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%)

Le budget de fonctionnement (ou AEP) du CSE (ou 0.2%) est un des 2 budgets que verse l’employeur aux CSE.

Le budget de fonctionnement (ou AEP) est obligatoire et aucune entreprise ne peut refuser de le verser. Jusqu’au passage en CSE, le taux est de 0.2% de la masse salariale. Toutefois depuis le passage en CSE, les gros CSE de plus de 2000 salariés voient leurs taux monter à 0.22%. Le budget des activités sociales et culturelles n’est pas obligatoire. Une société peut ne verser que le fonctionnement (soit 0.2%) et rien en ASC.

Le budget de fonctionnement du CSE doit obligatoirement être versé. Sauf si votre employeur met à disposition du CSE l’équivalent. Mais il doit prouver la réalité des sommes.

Les élus de CSE et le trésorier doivent être très vigilent sur le principe de séparation des budgets. Le Code du travail prévoit 2 budgets distincts. Les activités sociales et culturelles doivent être distribuées aux salariés de l’entreprise. Le fonctionnement ne doit pas être distribué. Tout au plus à la fin de l’année, il est possible de basculer 10% du résultat. Nous parlons du résultat et pas de la subvention.

Le budget de fonctionnement (ou AEP) du CSE (0.2%) ne doit servir qu’aux élus. La liste des dépenses est assez limitée : formations, documentation, experts…

Quelles sont les obligations comptables du CSE ?

mardi, 16 mai 2023 par Renaud Nègre
comptabilité du CSEcomptes du CSEexpert-comptable du CSEprésentation des comptes du CSE
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable, Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%), Le budget des œuvres (activités) sociales
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Le transfert des budgets du CSE

vendredi, 17 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%), Le budget des œuvres (activités) sociales
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Comment déterminer le taux du budget de fonctionnement du CSE (0.2 % / 0.22 %) ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable, Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%)
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Comment utiliser le budget de fonctionnement du CSE ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable, Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%)
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Comment vérifier le calcul des budgets du CSE ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable, Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%), Le budget des œuvres (activités) sociales
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A quoi sert le budget de fonctionnement du CSE (0.2%) et celui des œuvres sociales ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable, Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%)
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Est ce possible de transférer du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des oeuvres sociales ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable, Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%), Le budget des œuvres (activités) sociales
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L’achat de matériel sur le budget de fonctionnement 0.2% et le mettre à disposition des salariés : est-ce possible ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable, Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%)
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Mon CSE a des excédents dans son budget de fonctionnement (0.2%) : comment les utiliser ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable, Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%)
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Le CSE et la gestion des activités sociales et culturelles : application du Code de la consommation

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable, Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%)
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