L’audit contractuel des comptes du Comité social et économique (CSE) : pour repartir sur des bases saines !
« Des repas à plus de 200 € par tête », « des séjours d’une semaine pour sélectionner les fournisseurs », « des voyages de repérages », « notre trésorier s’est versé 6.500 € sur son compte en banque », « choix des fournisseurs les plus chers », « le secrétaire a des voyages gratuits » ... vous avez des soupçons sur la gestion de votre CSE, vous pensez que votre trésorier ou un salarié du comité social et économique a « pris dans la caisse » ou a détourné de l’argent, des chèques cadeaux ou plus simplement a procédé à des remboursements de frais abusifs et / ou injustifiés…. Que faire ?
Ces faits graves sont susceptibles de poursuites civiles ou pénales. Pour autant, il est imprudent de rentrer dans ce type d’accusations sur la base de simples soupçons. il convient d'étayer les accusation par des faits, des éléments, des factures. Un audit du CSE va vous permettre de démêler le vrai du faux. Un audit du CSE va relever de façon factuelle des anomalies dans un rapport indépendant et sans a priori, les faits qui peuvent réellement être reprochés à la gestion de votre CSE, soit à votre trésorier ou à un employé du Comité social et économique.
SOMMAIRE
Les raisons qui poussent à un audit du CSE sont nombreux, les cas les plus simples sont :
Les cas suivants d'audit de CSE sont plus problématiques :
La gestion du CSE étant collective, votre passivité peut vous être reprochée.
Au-delà, nous observons d’expérience que quand le lien de confiance est rompu entre les élus et le bureau, ou entre le bureau et les salariés, le CSE est affaibli, dans l'image qu'ont les salariés des élus, dans ses négociations avec l’employeur, dans les activités proposées … parfois les directions peuvent en profiter quand les élus négociateurs n'ont plus la confiance des salariés.
… il est donc impératif d’agir et tenter de récupérer de la crédibilité !
Cette intervention consiste à demander à un expert-comptable indépendant d’exprimer une opinion sur les comptes établis par le CSE.
Dans ces situations, l’audit du CSE réalisé par un expert-comptable indépendant vous permettra de rétablir la vérité en:
pour terminer, vous présenter les modifications dans le fonctionnement du CSE voire les options possibles contre d’éventuelles malversations ou abus de confiance.
Depuis 15 ans, Soxia, société d'expertise-comptable, se positionne comme un acteur en pointe dans ce domaine.
Pour illustrer ce point, nous vous invitons à découvrir certains articles qui abordent nos audits dans notre rubrique SOXIA DANS LA PRESSE (cliquez ici). Il s'agit des cas les plus problématiques et lourds.
Important : étant contraints au secret professionnel le plus absolu, l'origine de ces articles (fuites qui montrent notre professionnalisme) provient de sources syndicales.
Nous vous garantissons par ailleurs que notre audit du CSE constituera un point de départ sain à partir duquel la confiance pourra être reconstruite.
Nous vous encourageons cependant vivement à ne pas attendre la découverte d’une fraude pour agir.
Il existe de multiples situations où la nomination d’un auditeur indépendant permet de prévenir les problèmes, de dissiper les doutes et de mettre en avant la qualité de votre gestion : quand aucun reproche ne peut être fait autant réaliser un audit, le mettre en avant et valoriser votre action d'élus de CSE
Pour terminer, vous présenter les modifications dans le fonctionnement du CSE voire les options possibles contre d’éventuelles malversations ou abus de confiance.
Depuis 15 ans, Soxia, société d'expertise-comptable, se positionne comme un acteur en pointe dans ce domaine.
Pour illustrer ce point, nous vous invitons à découvrir certains articles qui abordent nos audits dans notre rubrique SOXIA DANS LA PRESSE (cliquez ici). Il s'agit des cas les plus problématiques et lourds.
Important : étant contraints au secret professionnel le plus absolu, l'origine de ces articles (fuites qui montrent notre professionnalisme) provient de sources syndicales.
Nous vous garantissons par ailleurs que notre audit du CSE constituera un point de départ sain à partir duquel la confiance pourra être reconstruite.
Nous vous encourageons cependant vivement à ne pas attendre la découverte d’une fraude pour agir.
Il existe de multiples situations où la nomination d’un auditeur indépendant permet de prévenir les problèmes, de dissiper les doutes et de mettre en avant la qualité de votre gestion : quand aucun reproche ne peut être fait autant réaliser un audit, le mettre en avant et valoriser votre action d'élus de CSE
De lourdes responsabilités pèsent sur les élus du CSE :
- Mener le dialogue social avec (et parfois contre) l’employeur
- Gérer les activités sociales de l’entreprise (avec des budgets parfois importants)
A ce titre, 2 élus sont particulièrement exposés :
- Le secrétaire, qui met en œuvre les décisions du CSE
- Le trésorier, qui contrôle la conformité de ces dépenses à la loi et à ces décisions (pour plus de précisions, nous vous invitons à prendre connaissance de notre article sur le rôle du trésorier du CSE)
La gestion d'un CSE est complexe et de nombreuses erreurs ou infractions peuvent être commises dans la plus parfaite ignorance, même quand les élus sont de la plus haute intégrité.
Il convient donc de s’assurer ponctuellement que les élus ont rempli leur fonction conformément à leur mandat, notamment dans les situations suivantes :
Une analyse des pratiques antérieures et un point clair sur la situation de votre CSE au jour de vos prises de fonctions vous permettra de partir sur des bases saines et d’être jugés sur votre seule action.
Ponctuellement, au cours de votre mandat : un œil extérieur est toujours utile. Une revue ponctuelle de votre gestion permet notamment :
Nos travaux recouvrent notamment les points suivants :
Le CSE rémunère l'intervention de l'expert-comptable avec son budget de fonctionnement (ou AEP).
Si l'employeur souhaite qu'un audit soit réalisé, il peut bien évidement participer au financement.
Il convient de mettre ce point à l'ordre du jour. Lors de la réunion, le vote de nomination se fait à la majorité.
Un audit des comptes du CSE par Soxia :
Vos craintes ne sont pas sans fondement. La dissociation des mandats de secrétaire et de trésorier est une des bases d’un contrôle interne efficace au sein du CSE. Dans ce cas, seul un regard indépendant sera en mesure de rassurer sur les dépenses du secrétaire / trésorier. Le rapport de l’auditeur du CSE sera en outre particulièrement utile pour faire le point sur les contrôles clés à mettre en place pour prévenir les fraudes.
Un rappel s’impose ici : les responsables de la gestion du CSE sont les élus et en aucun cas l’expert-comptable. En particulier, les comptes du CSE sont établis sous la responsabilité du trésorier, qu’il ait ou pas l'obligation de faire appel à l’assistance d’un expert-comptable.
S’il est vrai que la présence d’un expert-comptable apporte de grandes garanties par le respect du cadre légal et déontologique imposé par sa mission, il reste cependant un prestataire de services, dépendant des informations que l’on veut bien lui communiquer. Il n’a en outre aucun droit de vous fournir ou de corriger des informations contre l’avis du bureau en place. Par ailleurs, sa mission est essentiellement centrée sur la régularité des comptes présentés. L’expert-comptable du CSE n’émet aucun avis sur la gestion du CSE ou sur les procédures de contrôle interne en place.
Un audit des comptes du CSE réalisé de manière indépendante permet de fixer les responsabilités de chacun mais également de rappeler les limites de celles-ci. Il permet souvent de dissiper le doute diffus que peuvent éprouver certains élus sur leur niveau de responsabilité dans la gestion passée. Même en cas d’erreur commise, l’audit du CSE permettra d’éclairer le contexte et de fixer des responsabilités, souvent partagées. Surtout, un audit est toujours mené dans une optique d’amélioration de l’information financière et de renforcement de la transparence que chacun doit partager.
Le Commissaire aux Comptes (CAC) est obligatoire dans les plus gros CSE mais pas dans les petits. Son intervention est d'une durée de 6 ans. L’étendue de la mission du commissaire aux comptes est strictement encadrée par la loi. Il a pour objectif de s’assurer que les comptes du CSE sont « réguliers et sincères ». Dans ce cadre, le CAC est amené à effectuer un certain nombre de diligences afin de s’assurer que le risque d’erreur ou de fraude n’est pas de nature à remettre en cause son opinion.
Le rendu du commissaire aux comptes est cependant très normé. Il consiste en un rapport sur les comptes annuels succinct. Le CAC étant tenu par un secret professionnel absolu, il ne communiquera pas sur les éventuelles fraudes relevées mais en tirera simplement les conséquences sur son opinion. Il usera de son jugement professionnel pour décider d’une éventuelle communication au Procureur de la République des délits pénaux, mais ne communiquera en aucun cas les fraudes relevées au bureau.
L’audit contractuel, ou mission d’examen limité de l’expert-comptable offre un cadre beaucoup plus souple, sur un seul exercice, qui permet aux élus de fixer dans une lettre de mission les objectifs et les moyens de l'intervention, mais également la forme du rendu attendu. C’est le cadre le plus approprié pour fournir au CSE l’ensemble de l’information désirée dans un cadre contractuel.
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