Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et la consultation du CSE
Quelles sont les obligations comptables du CSE ?
Est ce que le CSE peut prêter de l’argent aux salariés ?
Formation économique du CSE – 3 jours
Vous êtes membre titulaire nouvellement élu au comité social et économique (CSE)? Vous bénéficiez d’un droit à la formation économique d’une durée maximale de 5 jours pour vous former au fonctionnement du comité social et économique (CSE). L’objectif est de vous permettre d’exercer votre mandat dans les meilleures conditions. Cette formation des élus CSE peut être fractionnée. Nous vous présentons ici la formation économique de 3 jours.
Ainsi, cette formation d’une durée de 3 jours vous permettra de vous former efficacement sur tous les aspects juridiques, économiques et financiers du comité social et économique (CSE).
1. Objectifs de la formation économique de 3 jours
Cette formation a pour but de permettre aux membres titulaires d’être en mesure d’exercer pleinement les attributions économiques du CSE, et notamment de :
- comprendre les règles de fonctionnement du CSE ;
- clarifier ses droits et obligations pour exercer efficacement son mandat en équipe ;
- connaître et mettre en œuvre les missions du CSE ;
- maîtriser le processus de consultation du CSE ;
- comprendre les mécanismes de base de la comptabilité et de l’analyse financière.
2. Notre approche de la formation des élus CSE
- une traduction concrète des enjeux pour les élus du CSE,
- une personnalisation et une interactivité avec les participants : il s’agit de répondre à votre situation,
- une animation effectuée par des membres expérimentés de l’équipe que vous pouvez retrouver dans les autres missions (conseil, expertise et comptabilité).
3. Programme de la formation économique de 3 jours
Jour 1 : organisation et fonctionnement
L’exercice du mandat d’élu au CSE :
- votre rôle : synthèse des domaines d’intervention du CSE ;
- les événements impactant votre mandat ;
- la protection attachée au statut d’élu et l’intervention de l’Inspection du travail.
L’organisation interne du CSE :
- la composition tripartite : présidence, titulaires/suppléants et représentants syndicaux ;
- les membres en charge de la gestion et de l’administration ;
- les principales clauses du règlement intérieur du CSE.
Les réunions plénières du CSE :
- la préparation des réunions entre élus et l’élaboration de l’ordre du jour ;
- les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance ;
- l’établissement du procès-verbal : sa valeur juridique, les pièges à éviter et la question des informations confidentielles ;
- la communication auprès des salariés.
Les moyens et les ressources du CSE :
- les heures de délégation ;
- la liberté de déplacement ;
- l’utilisation des budgets alloués au CSE.
Jour 2 : les attributions du CSE
Les principales attributions du CSE :
- les fondamentaux du rôle du CSE : l’expression collective et l’intérêt des salariés ;
- synthèse des différents domaines de compétence du CSE.
L’information / consultation du CSE :
- les principaux sujets de consultation : la compétence du CSE ;
- le moment de la consultation (quand le CSE doit-il être informé et consulté ?) ;
- les délais préfix encadrant la procédure – les points de vigilance et les enjeux ;
- les possibilités de négocier avec votre direction pour anticiper les difficultés ;
- l’accès à l’information, l’utilisation de la BDES et la préparation des questions ;
- comment émettre un avis motivé ? Comment améliorer sa communication auprès des salariés ?
Les 3 informations / consultations périodiques :
- les orientations stratégiques ;
- la situation économique et financière et le rôle de la commission économique ;
- la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail ;
- le recours à l’expertise par le CSE : processus et pièges à éviter.
Jours 3 : les mécanismes de base de la comptabilité et l’analyse financière
Les comptes de mon CSE finissent la formation économique de 3 jours : la forme des comptes, la banque, les placements , tenir la comptabilité sans être comptable, la gestion des stocks, les règles URSSAF.
Comprendre les éléments financiers de votre société / groupe :
- reconnaître les éléments financiers ;
- analyser le compte de résultat ;
- révision sur le compte de résultat et cas pratique ;
- le futur de votre société / groupe ;
- le bilan ;
- les questions à poser lors des réunions de présentation (compte de résultat et bilan) ;
- l’environnement de votre société / groupe ;
- les groupes et leurs spécificités ;
- l’épargne salariale.
Le transfert des budgets du CSE
Les étapes du droit d’alerte économique du CSE (comité social et économique)
- Publié dans Le droit d'alerte et le CSE, Missions légales pour le CSE
Quels sont les faits préoccupants qui déclenchent un droit d’alerte par le comité social et économique (CSE) ?
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