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  • Archive de la catégorie"Missions légales pour le CSE"
mai 31, 2023

Catégorie : Missions légales pour le CSE

Face aux nombreux domaines d’intervention, le législateur aide les CSE et les missions légales : consultation sur comptes, PSE, partie sociale, droit d’alerte du CSE, étude de la participation…

Il s’agit de domaines complexes et nécessitant des connaissances pointues. La loi permet à chaque CSE de pouvoir se faire aider par un expert comptable spécialisé en CSE. Notamment dans les domaines suivants :

1- la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise (l’ancien examen annuel des comptes)

2- la consultation sur la politique sociale

3- la consultation sur la stratégie et ses conséquences sur l’emploi (futur)

4- en cas de difficultés de votre entreprise, il est possible de faire un droit d’alerte en activant une procédure d’alerte

5- votre société veut se restructurer et lance un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) ou un PDV (plan de départ volontaire). Cette intervention est complexe et l’aide d’un expert comptable spécialisé en CSE sera la bienvenue

Comme nous pouvons le voir les missions légales pour le CSE sont une option a ne pas négliger.

Les élus de grosses sociétés en réalisent souvent. L’expert comptable du CSE va vous décrypter l’actualité, les comptes de votre société en expliquant les risques et les menaces.

Souvent les directions d’entreprises ne veulent pas l’intervention d’un expert comptable du CSE. Ils n’hésitent pas à menacer, mais quand il n’y a rien à cacher, pourquoi menacer ?

L’expert comptable va expliquer et rendre plus transparents les choix de gestion de votre employeur. La nomination d’un expert comptable est un moment important dans la vie d’un CSE.

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

dimanche, 28 mai 2023 par Renaud Nègre
CSEExpert-comptablelicenciements économiquesPSE
  • Publié dans Missions légales pour le CSE, PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)
Aucun commentaire

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et la consultation du CSE

dimanche, 28 mai 2023 par Renaud Nègre
CSEExpert-comptablePSE
  • Publié dans Missions légales pour le CSE, PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)
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Les étapes du droit d’alerte économique du CSE (comité social et économique)

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans Le droit d'alerte et le CSE, Missions légales pour le CSE
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Quels sont les faits préoccupants qui déclenchent un droit d’alerte par le comité social et économique (CSE) ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans Le droit d'alerte et le CSE, Missions légales pour le CSE
Aucun commentaire

Les éléments de contestation individuelle dans le cadre d’un plan de licenciements ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans Missions légales pour le CSE, PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)
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Le Directeur Financier ou le Commissaire aux Comptes de l’entreprise peuvent-ils remplacer l’expert comptable du CSE ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Missions légales pour le CSE
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Est ce que notre direction doit communiquer tous les documents à l’expert comptable du comité social et économique (CSE) ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Missions légales pour le CSE
Aucun commentaire

Est ce que l’employeur peut refuser une mission légale ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Missions légales pour le CSE
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Comment choisir un expert-comptable pour une mission légale (consultation économique et financière par exemple) pour le CSE ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Missions légales pour le CSE
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Pouvons-nous demander, dans le cadre d’une consultation économique et financière, à l’expert-comptable du CSE de vérifier particulièrement des points précis ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Missions légales pour le CSE
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