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  • Archive de la catégorie"La comptabilité des CSE et l’expert-comptable"
novembre 30, 2023

Catégorie : La comptabilité des CSE et l’expert-comptable

La comptabilité des CSE (Comités Social et Economiques) et l’expert-comptable vient de se professionnaliser.

Depuis la loi sur la transparence des CSE, en dessous de 153.000 € de subventions, les CSE doivent présenter des comptes simplifies.

Au dessus de 153.000 €, l’expert comptable devient obligatoire pour les CSE

Le calcul du seuil des 153.000 € se fait en ajoutant :

1- le budget des activités sociales et culturelles

2- et celui des AEP (ou fonctionnement)

Au delà des 153.000 €, les CSE doivent présenter des comptes annuels en comptabilité d’engagement, ce qui nécessite l’assistance d’un expert comptable.  Le coût de la prestation est à la charge du budget de fonctionnement (ou AEP).

La loi va vers une professionnalisation du trésorier, de la comptabilité et de la gestion du CSE. Dans le cadre de la présentation des comptes en réunion de CSE, l’expert comptable a un monopole pour aider le trésorier du Comité Social et Economique et attester les comptes.

Le trésorier a la responsabilité des comptes : La comptabilité des CSE et l’expert-comptable doit vous permettre de bien rédiger le règlement intérieur du CSE car il doit expliquer comment arrêter les comptes, comment réaliser certaines dépenses.

Les pièces justificatives doivent être conservées par le CSE pendant 10 ans. Les comptes doivent aussi inclure un rapport d’activité et de gestion qui explique la gestion des élus du CSE.

Quelles sont les obligations comptables du CSE ?

mardi, 16 mai 2023 par Renaud Nègre
comptabilité du CSEcomptes du CSEexpert-comptable du CSEprésentation des comptes du CSE
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable, Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%), Le budget des œuvres (activités) sociales
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Est ce que le CSE peut prêter de l’argent aux salariés ?

dimanche, 16 avril 2023 par Renaud Nègre
budget de fonctionnementcomptabilité du CSEexpert-comptable du CSE
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable, Le budget des œuvres (activités) sociales, Les CSE et L'URSSAF
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Le transfert des budgets du CSE

vendredi, 17 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%), Le budget des œuvres (activités) sociales
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Dépenses de fonctionnement un peu trop débridées au CE

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable
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Comment déterminer le taux du budget de fonctionnement du CSE (0.2 % / 0.22 %) ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable, Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%)
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Comment utiliser le budget de fonctionnement du CSE ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable, Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%)
Aucun commentaire

Les stagiaires ont ils droit aux œuvres sociales (ASC) du CSE ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable, Le budget des œuvres (activités) sociales
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Comment vérifier le calcul des budgets du CSE ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable, Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%), Le budget des œuvres (activités) sociales
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Pourquoi utiliser les services d’un expert-comptable dans la gestion comptable de notre CSE ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable
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A quoi sert le budget de fonctionnement du CSE (0.2%) et celui des œuvres sociales ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La comptabilité des CSE et l'expert-comptable, Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%)
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