La comptabilité des CSE et l'expert-comptable

La comptabilité des CSE (Comités Social et Economiques) et l’expert-comptable vient de se professionnaliser.

Depuis la loi sur la transparence des CSE, en dessous de 153.000 € de subventions, les CSE doivent présenter des comptes simplifies.

Au dessus de 153.000 €, l’expert comptable devient obligatoire pour les CSE

Le calcul du seuil des 153.000 € se fait en ajoutant :

1- le budget des activités sociales et culturelles

2- et celui des AEP (ou fonctionnement)

Au delà des 153.000 €, les CSE doivent présenter des comptes annuels en comptabilité d’engagement, ce qui nécessite l’assistance d’un expert comptable.  Le coût de la prestation est à la charge du budget de fonctionnement (ou AEP).

La loi va vers une professionnalisation du trésorier, de la comptabilité et de la gestion du CSE. Dans le cadre de la présentation des comptes en réunion de CSE, l’expert comptable a un monopole pour aider le trésorier du Comité Social et Economique et attester les comptes.

Le trésorier a la responsabilité des comptes : La comptabilité des CSE et l’expert-comptable doit vous permettre de bien rédiger le règlement intérieur du CSE car il doit expliquer comment arrêter les comptes, comment réaliser certaines dépenses.

Les pièces justificatives doivent être conservées par le CSE pendant 10 ans. Les comptes doivent aussi inclure un rapport d’activité et de gestion qui explique la gestion des élus du CSE.