tel-logotel-logotel-logotel-logo
  • Les missions
    légales
    • La situation économique et financière de votre entreprise
      • La situation économique et financière : une mission pédagogique
      • En quoi consiste cette expertise pour le CSE ?
      • La désignation de l’expert-comptable : le vote
    • Les orientations stratégiques
    • Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
    • Le plan de sauvegarde de l’emploi
      • Qu’est ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?
      • Comment réagir face à un PSE ?
      • Nos interventions
    • Le droit d’alerte économique
      • Qu’est un droit d’alerte ?
      • Quels sont les points qui peuvent déclencher un droit d’alerte ?
      • Les étapes du droit d’alerte
    • La participation des salariés aux bénéfices
    • Les opérations de concentration
  • Les missions
    comptables
    • La comptabilité de votre CSE
      • La loi sur la transparence des CSE
      • L’inventaire des stocks
      • L’intervention obligatoire d’un expert-comptable
    • L’audit des comptes de votre CSE
    • Le budget de fonctionnement (0.2%)
    • Le contrôle URSSAF
    • La création du CSE
    • La fin du CSE
  • Les missions
    contractuelles et sociales
    • Notre offre en conseils pour les élus CSE
    • Nos formations CSE
      • Thèmes de formation
      • Formation économique – 3 jours
      • Formation économique – 5 jours
      • Droits à la formation
    • L’épargne salariale et la mutuelle
    • La renégociation de l’intéressement
  • Qui
    sommes-nous ?
    • Nous rejoindre
    • Historique de la société
  • Soxia
    dans la presse
  • Contactez-nous
    01 30 09 89 09
Published by Soxia at
Categories
  • Articles Récents
  • contrôle URSSAF des CSE
  • Généralités
Tags
  • CSE bons cadeaux
  • Expert comptable CSE

Le plafond URSSAF pour les bons cadeaux données par le CSE

Plafond URSSAF pour la distribution par le CSE des bons cadeaux 2017 pour les salariés s’élève à 163 €

La lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ce qui représente 163 euros pour l’année 2017. Pour 2018, il est envisagé que le plafond passe à 166 € (selon le rapport sur les comptes de la sécurité sociale publié le 28 septembre).

Ainsi, si vous attribuez des bons d’achat et/ou des cadeaux pour la fête de Noël à vos salariés, ces bons d’achat et cadeaux pourront bénéficier d’une exonération de cotisations sociales à condition que le montant total donné en 2017 n’excède pas pour chaque événement URSSAF et pour un même salarié 163 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale = 3269 € x 5%).

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier la mise en place d’une distribution par événement. Ces événements (Noël, mariage, naissance, rentrée scolaire, etc …) sont listés par les URSSAF, vous ne devez pas sortir de cette liste …  sinon vous risquez un redressement.

A chaque événement, le CSE peut distribuer 163 € à tous les salariés qui sont concernés, c’est à dire selon les règles que le CSE a défini et adopté (en prenant soin de respecter les règles de non-discrimination). Sur ces points, n’hésitez pas à contacter votre expert comptable spécialisé en CSE, il pourra vous conseiller.

 

Pour plus d’information, visitez le site internet des URSSAF.

 

    CONTACTEZ NOS EXPERTS

    Société d'Expertise-Comptable SOXIA   11, avenue d’Epremesnil - 78400 Chatou - 01 30 09 89 09 - info@soxia.com Mentions légales | Maintenance
      Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OKNon