Bons cadeaux et l'URSSAF : le plafond pour les CSE

Important : si au total, vous ne distribuez pas plus de 183 € en 2023 en bon-d'achat par salarié (pour mémoire c'était 171 € en 2022, 2021 et 2020, 169 € en 2019), vous ne risquez rien. Pour déterminer ce plafond, vous devez tenir compte des bons cadeaux mais aussi des biens que vous donnez (vin, champagne, foie gras, chocolats...).

Ainsi, si vous attribuez des bons d’achat et/ou des cadeaux pour la fête de Noël à vos salariés, ces bons d’achat et cadeaux pourront bénéficier d’une exonération de cotisations sociales à condition que le montant total donné en 2023 n’excède pas pour chaque événement URSSAF et pour un même salarié 183 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale = 3666 € x 5% en 2023).

Il faudra être vigilants sur les bons cadeaux et l'URSSAF : si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier la mise en place d'une distribution par événement. Ces événements (Noël, mariage, naissance, rentrée scolaire, etc ...) sont listés par les URSSAF, vous ne devez pas sortir de cette liste ...  sinon vous risquez un redressement.

Important : les URSSAF contrôlent très en détails les bons ou chèques cadeaux octroyés par les CSE car il y a souvent des anomalies et en cas de redressement les sommes montent assez vite. Imaginez en 2022 que vous distribuez 250 € à chaque salarié, le redressement ne va pas porter sur 79 euros (250-171 qui est le plafond en 2022) mais sur 250 euros ! Multipliez ce chiffre par l'effectif, vous aurez la base de calcul. Avec un taux moyen de charge sociales de 43%, vous aurez le montant total du redressement.

Pour plus d'information, visitez le site internet des URSSAF sur la partie CSE.

A chaque événement, le CSE peut distribuer 183 € en 2023 à tous les salariés qui sont concernés, c'est à dire selon les règles que le CSE a défini et adopté (en prenant soin de respecter les règles de non-discrimination). Sur ces points, n'hésitez pas à contacter votre expert comptable spécialisé en CSE, il pourra vous conseiller.