Les orientations stratégiques de l’entreprise et le CSE : chaque année le CSE doit être consulté sur ce thème qui porte sur le futur de votre entreprise et son impact sur l’emploi futur, les compétences, mais pas seulement. Il faut ajouter que doit être abordé les conséquences des orientations stratégiques sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stagiaires. Cette consultation porte également sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de développement des compétences (L2312-24).

Les orientations stratégiques de l’entreprise et le CSE sont un moment très important dans toutes les consultations car elle aborde le futur et les volontés des employeurs sur l’avenir de l’entreprise mais aussi des emplois. Il ne faut pas la négliger ou accepter de ne la faire que tous les 3 ans.

L’employeur (DG ou DAF n’acceptez pas votre DRH sauf pour la partie sociale) doit donner des documents et expliquer les orientations prévues pour les trois prochaines années et arrêtées par l’organe de direction de l’entreprise. Cet élément doit être dans la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales). Les informations, mises à disposition du CSE, doivent porter sur : les 2 années précédentes, l’année en cours, les 3 années suivantes. En cas d’impossibilité, l’employeur doit se justifier auprès du CSE.

La consultation doit vous permettre de donner votre avis, exprimez vous, faites un avis détaillé qui tente d’anticiper les futurs problèmes comme les postes pouvant à terme disparaitre, un éventuel PSE…

Au final, nous n’insisterons pas assez : les orientations stratégiques de l’entreprise sont très importantes