Qui est contrôlé par l'URSSAF ? le CSE ou l'entreprise
Votre DRH vous convoque car la société est contrôlée par les URSSAF mais il vous demande des documents. Ce qui pose la question : qui est contrôlé par l'URSSAF : le CSE ou l'entreprise ?
Le CSE est contrôlé par l'URSSAF...
A la demande du contrôleur, vous devez donner des documents : grand livres, comptes... vous ne pouvez vous y soustraire. mais pourquoi ?
L'administration contrôle en priorité l'entreprise et par ricochet va étudier la comptabilité du CSE qui est une émanation de l'entreprise. Voilà pourquoi vous allez être contrôlés.
N'hésitez pas à demander à ce que votre DRH vous transmette le plus vite possible la liste des documents.
Qui paye les penalités ?
Si le contrôleur trouve matière à redresser, le détail des sommes sera dans l'avis final transmis à votre direction. Bien que contrôlé à travers l'entreprise, le CSE ne fait pas l'objet d'un document particulier. Tout sera envoyé à votre entreprise. Demandez le détail.
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