Ramondin à Tosse : un PSE en deux phases menant à la fermeture du site
À Tosse (Landes), en zone économique sinistrée, le plan social chez Ramondin a été annoncé
comme un PSE en deux temps : une première vague de départs à l’été 2020, puis une seconde au
1er trimestre 2022, avec fermeture du site à la clé.
Accompagnés par SOXIA, les élus CSE ont dû négocier dans un contexte très difficile :
direction peu coopérative, informations à obtenir « pied à pied », et nécessité d’objectiver la situation.
Dans ce dossier, la DREETS (autorité d’homologation/validation du PSE) a été d’une grande aide pour
sécuriser la négociation et obtenir des engagements plus cadrés.
Un plan social en deux phases : 35 personnes devraient quitter l’entreprise au mois d’août 2020 et les quarante autres au premier trimestre 2022, entraînant la fermeture du site de Tosse, au sein d’un groupe dont le siège se situe à La Guardia, dans la Rioja en Espagne.
Quelques jours plus tard, l’union du groupe espagnol avec la société Janson à Saint-Gaudens était annoncée, dans le cadre d’un accord industriel et commercial. Le site de Tosse semble faire les frais de ce qui ressemble à une restructuration du groupe.
La première réunion de négociations s’est tenue en mai. D’autres vont suivre : les salariés doivent négocier « pied à pied » leur situation tout en étudiant sur le plan comptable la validité de ce PSE.
Fermeture d'une usine importante à Tosse dans les Landes avec un important PSE...
(Extraits : sélection volontairement centrée sur la fermeture, le phasage du PSE et l’ouverture des négociations.)
Témoignage : RAMONDIN
"Je n'étais qu'ouvrière dans l'usine Ramondin dans les Landes. Lorsque notre actionnaire a délocalisé notre activité. Tous les élus de CSE se sont retrouvé confrontés à faire face à un plan de sauvegarde de l'emploi qui allait nous mettre au chômage dans une région difficile. Le syndicat nous a recommandé l'expert-comptable Soxia. Les négociations ont été difficiles mais le choix du cabinet a été déterminant : nous avons beaucoup échangé avec les experts qui nous ont conseillés, ils se sont rapprochés de la DREETS qui nous a bien aidée (merci). Bref, nous avons été encadrés par des pro dans un moment très difficile... et on les remercie pour l'aide dans notre plan de sauvegarde."
Ce que les élus CSE doivent vérifier
Phasage : calendrier, volumes (phase 1 / phase 2), jalons et conditions de fermeture du site.
Pièces sources : trajectoire d’activité, organisation du groupe, impacts de la restructuration et cohérence des décisions.
Territoire : effets en zone économique sinistrée (emploi local, mobilité, bassin d’emploi, mesures renforcées).
Notre intervention SOXIA : tenir la négociation dans un dossier dur
Direction peu coopérative : obtenir l’information, les hypothèses et les justifications a nécessité un travail serré et documenté.
Objectivation : analyse économique et financière, lecture des impacts et construction de demandes opposables.
Négociation “pied à pied” : sécuriser des mesures concrètes (reclassement, formation, mobilité, indemnisation) et un suivi.
Rôle de la DREETS : un appui utile à la négociation
Cadre de validation/homologation : la DREETS contrôle la conformité du PSE et a été un levier pour faire bouger la négociation.
Exigence de traçabilité : documents, engagements écrits, calendrier, cohérence des mesures.
Sécurisation : éviter les angles morts et obtenir des garanties formalisées dans un contexte de fermeture.
En résumé — que faire ?
Anticiper : cadrer le phasage (août 2020 / T1 2022) et exiger un calendrier opposable.
Objectiver : analyser les pièces sources du groupe et les impacts territoire (zone sinistrée).
Négocier : obtenir des mesures renforcées, avec engagements écrits et comité de suivi, en s’appuyant sur le cadre DREETS.
Soxia dans la presse : notre expertise PSE mise en lumière
Renaud Negre accompagne les élus sur la lecture des chiffres, la qualification des impacts,
la construction de mesures et la négociation d’engagements concrets et mesurables.
Questions fréquentes (FAQ)
Pourquoi un PSE “en deux phases” change la stratégie CSE ?
arce qu’il faut sécuriser les engagements sur toute la durée : calendrier, critères, mesures, et garanties jusqu’à la fermeture effective du site et tenir compte des efforts des salariés partant dans la seconde vague (période pas simple, démotivation...).
Comment peser quand la direction est peu coopérative ?
En connaissant le droit, et en exigeant les pièces sources, en documentant chaque demande, et en s’appuyant sur le cadre légal (injonction, délais, traçabilité) pour obtenir des engagements opposables.
Quel peut être l’apport de la DREETS ?
La DREETS vérifie la conformité du PSE et peut constituer un levier pour obtenir des mesures mieux cadrées, des documents complets et des engagements écrits. Surtout quand nous avons des intervenants impliqués comme dans ce cas.
Pourquoi insister sur la situation du territoire ?
En zone économique sinistrée, les impacts sont amplifiés : cela justifie souvent des mesures renforcées (formation, mobilité, reclassement, accompagnement) et des efforts de revitalisation.
Ressources utiles : guides & analyses d’experts
Sélection de contenus opérationnels pour comprendre un PSE et sécuriser la négociation.
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