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  • l'expert comptable dans un PSE et la première réunion
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  • Expert comptable du Comité d'entreprise (CE)
  • licenciements economiques
  • plan de sauvegarde de l'emploi

Un plan de sauvegarde de l’emploi est toujours une étape difficile. Ce n’est pas le plan en lui-même qui est difficile mais plutôt l’idée de se séparer, parfois dans la douleur, d’une partie des salariés. C’est un événement traumatisant à la fois pour les salariés qui partent mais aussi pour ceux qui restent.

Pour peser surtout sur le contenu et parfois sur le calendrier, les représentants tentent souvent de faire entendre leur refus et leur mécontentement par d’autres moyens.

L’actualité montre la diversité des actions : manifestations, grèves, démarches auprès des élus locaux, médiatisation des affaires, recours aux tribunaux, séquestrations… Les plans de licenciement n’ont pas bonne presse et les négociations s’amorcent souvent dans ce contexte. Elles aboutissent éventuellement à la réduction du nombre des licenciements ou à une amélioration des mesures d’accompagnement prévues dans le PSE.

Pour contester la validité du plan de sauvegarde de l’emploi  le comité d’entreprise doit saisir le tribunal de grande instance. Dans le cadre d’une démarche individuelle, le salarié doit aller aux prud’hommes. On notera que les tribunaux ont des avis divergeant pour se prononcer sur le motif économiques.

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