Pourquoi un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile ?
Un PSE est un moment difficile ! Ce n’est pas le plan de sauvegarde de l'emploi en lui-même qui est difficile mais plutôt l’idée de se séparer, parfois dans la douleur, d’une partie des salariés, d'être dans un groupe qui se séparer de salariés fidèles.
Il faut aussi ajouter les discussions avec les DS ou le CSE qui peuvent parfois être très dures. Beaucoup d'élus de CSE nous indiquent que "c'est le moment le plus difficile du mandat", "qu'il faut se préparer pour quelques mois éprouvants", que ca va "être un ascenseur émotionnel", "il faut gérer la négociation, la direction et les salariés", "il faut assurer notre travail et la négociation au quotidien" (note : il s'agit de témoignages d'élus avec qui nous avons collaboré dans un PSE).
Pourquoi un PSE est un moment difficile ?
Pour les salariés
Un PSE est un moment difficile voire traumatisant à la fois pour les salariés qui partent mais aussi pour ceux qui restent qui assistent à la procédure, aux échanges, à la façon dont les salariés licenciés partent. Un PSE laisse toujours des traces : il y a un avant PSE et un après qui peut changer profondément l'image de l'entreprise que posséde le collectif des salariés.
Certains voudraient que le PSE aille trés vite, d'autres en difficultés (grande ancienenté, situation personnelle difficile...) demandent du temps pour se préparer à la suite, d'autres ne s'en remettent pas et peuvent avoir un profond malaise (à détecter au plus vite).
un PSE est un moment difficile car certains salariés mettront une forte pression aux élus pour négocier car ils estiment que les conditions financières de départ doivent être importantes...
Pour les élus du CSE
Un PSE est un moment difficile pour les élus car il faut se préparer
Nous ne le répéterons pas assez : un PSE est une procédure dissymétrique.
La direction a le temps de se préparer pendant plusieurs mois avec avocats, financiers, groupe... Les élus seront convoqués à ue réunion extraordinaire et auront peu de temps pour se préparer et surtout s'organiser. Parfois des PSE ajoutent une R0, une réunion "bonus" (non prévue par le Code du Travail) qui donne aux élus quelques jours de plus (et un visage plus humain).
Notamment, la question la plus importante : qui allons nous prendre comme conseillers ?
L'expert-comptable choisi par le CSE et voté au plus tard en R1 (ne pas oublier ce point). Sauf que si la procédure commence en R1 vous pouvez avoir moins de 3 jours pour prendre contact avec des experts-comptables, échanger avec eux, décider entre vous, vous préparer pour la R1 du PSE... Or, l'expert-comptable est très important dans un PSE : vous devez trouver le bon, qui a l'habitude de faire des PSE, qui pourra rapidement vous aider et vous conseiller au fur et à mesure de la procédure et vous aider à négocier au mieux. La gage de qualité sera le nombre de PSE réalisés durant les dernières années, plus vos conseillers auront l(habitude, plus ils seront efficaces.
Un PSE est un moment difficile pour les élus car il faut se faire entendre
Les échanges sont parfos trés difficiles voire impossible. Pour peser surtout sur le contenu et parfois sur le calendrier, les représentants tentent souvent de faire entendre leur refus et leur mécontentement par d’autres moyens.
L’actualité montre la diversité des actions : manifestations, grèves, démarches auprès des élus locaux, médiatisation des affaires, recours aux tribunaux, séquestrations (toujours se demander pourquoi arriver à une telle extrémité) … d'autant plus quand nous sommes face à un PSE souhaitant améliorer la rentabilité ("licenciement boursier").
Les plans de licenciement n’ont pas bonne presse et les négociations s’amorcent trop souvent dans ce contexte. Au delà des chiffres, il s'agit de l'avenir de salariés qui parfois étaient très fidèles à une entreprise qu'ils ne comprennent plus.
Réduire le nombre de postes supprimé
Les négociations du PSE aboutissent parfois à la réduction du nombre des licenciements ou à une amélioration des mesures d’accompagnement prévues dans le PSE.
Pour contester la validité du plan de sauvegarde de l’emploi le comité d’entreprise doit saisir le tribunal de grande instance. Dans le cadre d’une démarche individuelle, le salarié doit aller aux prud’hommes. On notera que les tribunaux ont des avis divergeant pour se prononcer sur le motif économiques.
Les juridictions pour contester un PSE
Pour contester la validité ou l'homologation du plan de sauvegarde de l’emploi par la DRIEETS, le CSE doit saisir le tribunal administratif.
Dans le cadre d’une démarche individuelle, le salarié doit aller aux prud’hommes.
On notera que les tribunaux peuvent avoir des avis divergeants pour se prononcer sur la validité du motif économique du PSE.
Une question ? Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.
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