Les points à vérifier dans un plan de licenciement (PSE)

Le premier élément à vérifier dans un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est le motif économique, est il valable ? C’est le point central, mais il existe d’autres :

1-     Le but d’un PSE est que l'employeur propose des mesures concrètes et précises pour faciliter le reclassement du personnel à l'intérieur du groupe et éviter ainsi tout licenciement.

2-     Les mesures de reclassement doivent être effectives. L'employeur ne peut se limiter à des propositions de départs volontaires, l'attribution de primes de départ ou encore la priorité de réembauchage. Il doit présenter des actions concrètes. Par exemple, il doit rechercher à l’intérieur du groupe tous les postes disponibles et les mettre à jour quasiment tous les jours, il doit s’assurer que le salarié postulant en interne soit prioritaire par rapport aux embauches externes…

3-      L'employeur doit également démontrer que toutes les mesures possibles ont été prises et que le licenciement est la seule alternative finale

Les CSE doivent vérifier que ces trois éléments figurent et sont détaillés dans tous les Plans de sauvegarde de l'emploi sinon la procédure risque, dans le meilleur des cas, d’être reprise au début et dans le pire être annulée.

Il convient aussi de vérifier les moyens du groupe. Les moyens mis dans le PSE doivent être proportionnels aux moyens du groupe.

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