Le licenciement économique doit, comme tout licenciement, reposer sur une cause réelle et sérieuse : c'est Le motif économique dans un PSE. Il doit être vérifiable, objectif et exact. En cas de contentieux, le juge contrôlera ces éléments. La loi travail (El Khomri) a modifié la définition des difficultés économiques, inscrit dans le Code du travail le motif de la sauvegarde de la compétitivité et celui de la cessation d’activité.
SOMMAIRE
Pour justifier le licenciement pour motif économique, trois conditions doivent être remplies (article L1233-3 du Code du travail) :
Dans le cadre de la consultation sur le plan de sauvegarde de l'emploi, l'un des sujets majeurs que les élus vont aborder c'est la justification économique du projet de licenciement collectif. Le Comité d'entreprise peut s'entourer notamment en s’appuyant sur l'éclairage d'un expert comptable (article L 2325-35 du Code du travail). L'expert-comptable va vous aider à avoir un esprit critique sur le motif économique dans un PSE.
La loi Travail (El Khomri) a aussi modifié le motif des difficultés économiques. Celles-ci sont désormais caractérisées :
Il est indiqué qu'une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à un certain nombre de trimestres déterminés en fonction de l'effectif de l'entreprise, notamment 3 trimestres consécutifs pour une entreprise de moins de 300 salariés et 4 trimestres pour une entreprise de 300 salariés et plus.
Une simple baisse de chiffre d’affaires, sur une période prédéterminée, justifierait donc un licenciement collectif avec PSE…
Comment invoquer des difficultés significatives lorsque le chiffre d’affaires baisse mais que la rentabilité explose ou que les dividendes augmentent ? Un seul indicateur donne-t-il une image fidèle des difficultés économiques de l’entreprise justifiant le licenciement des salariés ? La baisse de chiffre d’affaires passagère dans une entreprise saine peut-elle, seule, justifier les suppressions d’emplois ?
Avec la loi Travail (El Khomri), la nouvelle définition des difficultés économiques d’apparence incontestable mérite d’être questionnée et investiguée. Les élus du comité social et économique confrontés à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doivent être vigilants et ne pas se laisser duper par une présentation simpliste ou "une fatalité contre laquelle rien n’est possible". Le motif économique dans un PSE découle des difficultés financières actuelles ou futures.
L’apport de l’expert comptable du comité d’entreprise apparaît comme encore plus décisif.
Pour savoir comment le comité d’entreprise doit réagir en cas de consultation sur un PSE, cliquez ici.
L’entreprise anticipe des risques à court terme assez importants. L’exigence de sauvegarde implique bien qu’une menace avérée pèse sur l’entreprise ou le cas échéant sur le secteur d’activité du groupe auquel la société appartient. Là encore, le motif économique dans un PSE basé sur la sauvegarde est crucial : allez vous au devant de menaces futures ?
La seule amélioration de la rentabilité, la volonté d’augmenter ses profits sont exclues. Il ne faut en effet pas confondre maintien de la compétitivité (notamment des marges) et sauvegarde de celle-ci. Dans ce cas, le motif économique dans un PSE n'est pas acceptable.
Il existe de nombreux autres cas.
Pour des précisions sur les points de contestation du PSE, cliquez ici.
Si votre direction vous convoque dans le cadre d'un PSE, ce moment est difficile pour les élus : contactez nous le plus rapidement possible par téléphone (01 30 09 89 09) ou avec le formulaire ci-dessous