motif économique

31 juillet 2012

L’expert comptable dans un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

En cas de plan de sauvegarde de l’emploi, le comité d’entreprise (CE), le comité central d’entreprise (CCE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dans ses […]
10 août 2012

Qui est concerné par un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est une procédure très formelle et formalisée. Certaines entreprises souhaitent ne pas rentrer dans ce cadre c’est pour cela […]
10 août 2012

Le motif économique qui explique un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) :

Le licenciement économique doit, comme tout licenciement, reposer sur une cause réelle et sérieuse, elle doit être vérifiable, objective et exacte. En cas de contentieux, le […]
10 août 2012

Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)

Un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) est une procédure complexe, faisant appel à des notions économiques (livre 2), sociales et juridiques (livre 1). Dans la vie […]