Que faire en cas de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

L’expert comptable dans un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
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Comment choisir un expert comptable pour le comité d’entreprise ?
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Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est toujours un moment difficile non seulement pour les salariés qui partent, mais aussi ceux qui restent (avec un risque d’une plus grande charge de travail), pour les élus qui sont en première ligne dans la négociation et les salariés qui veulent savoir ce qui va se passer … (pour plus d’éléments cliquez ici). Votre direction se prépare depuis plusieurs mois et elle vous communique du jour au lendemain deux documents d’une centaine de pages au minimum.

 

Qu’est un PSE ?

Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est une procédure qui encadre un plan de licenciement économique de plus de 10 salariés (pour approfondir ce point cliquez ici).

Pour pouvoir faire un licenciement, votre entreprise doit avoir l’avis du comité d’entreprise, qu’il soit positif ou négatif. Pour cela, lors d’une première réunion, vos dirigeants vont vous présenter le PSE avec le livre 1 et le livre 2 (cliquez ici).

Ensuite, lors de la réunion suivante, ils vont vous demander de vous prononcer dessus. C’est à ce niveau que l’expert comptable peut vous aider car il s’agit d’une des missions payée par votre entreprise (les missions légales).

C’est un processus long, risqué et coûteux pour l’entreprise, c’est pour cela que certaines entreprises tentent de s’en affranchir (cliquez ici).

 

Deux consultations 

La direction doit consulter le comité d’entreprise sur les modifications touchant l’organisation et la fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, un PSE qui risque de modifier l’organisation de l’entreprise, les effectifs, la durée ou la charge de travail l’entreprise doit faire une information/ consultation du CE.

La seconde consultation porte sur la réduction de l’effectif, le CE est consulté sur le PSE

 

Le PSE : les règles à connaitre

Sachez que, quand votre entreprise le présente au comité d’entreprise, il a été longuement pensé avec des avocats, rien n’est laissé au hasard. Il est aussi envoyé à l’inspection du travail.

 

Vérifiez bien que lors de la première réunion, vous avez des documents définitifs et en aucun cas votre entreprise doit vous dire que les modalités peuvent changer au fur et à mesure.
Un plan de sauvegarde de l’emploi s’illustre par un document qui se compose de deux parties : une explication économique et les solutions envisagées.
Le comité d’entreprise doit pouvoir se prononcer dessus et le livre 1 et 2 sont assez gros (compter une centaine de pages) et compliqués à comprendre.

 

Pourquoi faire appel pour un PSE à un expert comptable payé par l’entreprise ?

L’expert comptable, comme Soxia, va pouvoir vous aider à faire face à cette procédure qui est difficile à vivre pour tout le monde. Ayant une grande expérience sur ce type de mission, nous pouvons très rapidement vous aider. Pour cela vous devez nous nommer dés la première réunion de présentation du plan de sauvegarde de l’emploi. Pour plus d’informations sur cette 1ère réunion R1, cliquez ici.

Nous allons :

  • vérifier le bon respect de la procédure du PSE (cliquez ici) et son contenu notamment les obligations minimales comme le reclassement interne, le reclassement externe, création d’activités nouvelles, aménagement du temps de travail (cliquez ici)
  • investiguer sur la partie économique du livre 2 du PSE : est ce que les licenciements sont justifiés ? Est ce que les difficultés de l’entreprise ne proviennent pas d’une politique de groupe ? Est-ce le groupe qui pille la filiale française afin de diminuer l’impôt ? Sommes-nous face à des « licenciements boursiers », pour augmenter la rentabilité sans qu’il n’y ait des difficultés ? Pourrait-on éviter les licenciements ? (pour plus d’informations cliquez ici). L’expert comptable a un vaste champ d’investigation (cliquez ici). Nous rencontrons des cas ou il est justifié mais aussi beaucoup de cas très discutables, les exemples comme Continental ou Molex ne sont pas rares, on en rencontre surtout dans les filiales de sociétés américaines ou asiatiques. L’apport de l’expert comptable vous permettra de pouvoir dire sans hésitation si le PSE est justifié ou provoqué.
  • analyser le projet sous l’angle économique mais pas seulement, rentre en ligne de compte le projet de restructuration, sa pertinence, sa maturation (est ce un projet à court terme ou une vraie réflexion sur l’entreprise ?)
  • pouvoir vous aider sur les conditions de départs, voir s’il est possible de sauver quelques salariés, mettre en valeur les salariés ayant une situation personnelle fragile, voir les possibilités de reclassement à l’intérieur du groupe, passer en revue les aides aux départs, voir s’ils sont au moins égaux aux minima de la convention collective, contrôler si les salariés de votre entreprise sont formés (l’entreprise a un devoir sur ce point). Pour en savoir sur les éléments à vérifier cliquez ici et sur les éléments du plan à contester cliquez ici, pour les éléments de contestation individuelle (cliquez ici)
  • vous aider à proposer des améliorations du PSE ou des alternatives (cliquez ici)
L'expert comptable du CE

L’expert comptable, dans un PSE, est souvent diabolisé

 

Comment choisir un expert comptable spécialisé en PSE

Tout d’abord, il doit pouvoir justifier avoir traité ce type de mission. Les délais étant très serrés, il ne doit pas passer une partie de son temps à faire des recherches. Ensuite, il doit être disponible, vous répondre, vous rencontrer, savoir rapidement les points à vérifier : il ne doit pouvoir se consacrer qu’à votre PSE.

A la lecture du livre 2, il doit rapidement vous montrer les anomalies ou les carences. Pour le livre 1, il doit vous indiquer les éléments à renégocier. Pour plus d’information cliquer ici.

 

Comment nommer un expert comptable pour l’analyse d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

Il ne faut pas que le comité d’entreprise se prononce sur le PSE et qu’il vote dès la première réunion.

La première réunion est celle où vos dirigeants vous présentent le plan et ses modalités. Vous devez le comprendre avant tout vote. C’est aussi la seule possibilité que vous avez pour nommer un expert comptable. Après, c’est trop tard, préparez vous donc avant.

Dans le cadre d’un PSE, outre un expert comptable, un avocat peut être nécessaire pour faire face dans ce type de procédure très normée.

N’oubliez pas qu’au préalable vos dirigeants se sont préparés et ont pris des conseils, alors pourquoi ne pas faire pareil en faisant chaque année un examen annuel des comptes -cliquez ici- !

 

Soxia possède une équipe pluridisciplinaire avec des consultants spécialisés sur la partie économique, d’autres sur la partie sociale, des juristes (voire une avocate)… N’hésitez pas à nous consulter si vous sentez qu’un PSE risque d’arriver.

 

Vous avez une question, alors n’hésitez plus, 01 30 09 89 09 ou vous pouvez nous contacter :

 

NOUS CONTACTER

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Renaud Negre, Claire Jannot et Hélène Stein

 

 

 

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