Comment choisir un expert-comptable pour le CSE ?

Comment choisir un expert-comptable pour le CSE, tous les CSE ont, à un moment donné, cette interrogation. Comment être sûr que votre expert-comptable est celui que vous cherchez dans le cadre d’une assistance pour une situation économique et financière ou un PSE ? Comment être certain qu’il a l’habitude de conseiller les CSE pour la partie comptable ? Sachant qu’il existe des experts-comptables généralistes qui travaillent pour les entreprises, des experts comptables spécialisés en CSE…

Dans les experts-comptables spécialisés, certains ne font que de la tenue comptable, d’autres ne font que des missions légales (examen annuel des comptes, PSE, droit d’alerte…).

Comment bien choisir son expert-comptable ?

Sachant que la première expertise est un moment important pour un CSE (surtout si c’est un PSE). 

La question « comment choisir un expert-comptable pour le CSE » est légitime et double :

1- comment choisir un expert comptable pour son CSE ?

2- quelles sont les questions à lui poser ?

Les missions légales du comité social et économique 

Les missions légales ou les expertises sont les missions encadrées par le code du travail : la situation économique et financière, la politique sociale ou les orientations stratégiques, l’analyse d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), le droit d’alerte, les missions de concentration ainsi que l’étude du rapport sur la participation des salariés -pour plus d’informations cliquez ici–  Le nombre de missions légales est restreint et très encadré par la loi. Ces missions sont très techniques, elles demandent une bonne connaissance du Code du Travail et de la Jurisprudence.

Choisir un expert-comptable spécialisé en CSE ?

Le choix de l’expert comptable pour les missions du CSE est important. Tout d’abord, prenez un expert comptable spécialisé en CSE qui ne fait, si possible, que cette activité. Le risque est, pour vous, de prendre un expert qui fait assez rarement quelques missions légales, vous risquez d’être déçu par le résultat. L’expert comptable doit savoir les éléments à demander, connaître la loi (ce qui est très important) où chercher, comment dialoguer avec vos dirigeants … Ce n’est pas une expertise classique.

Bien que facile au premier abord, ce type de mission est très spécifique et ils faut en avoir fait plusieurs pour les maîtriser. Cet environnement est assez loin de celui de l’expert comptable classique qui ne s’occupe que de la comptabilité ou la fiscalité des entreprises.

A noter : il n’est pas facile de mettre sur internet des références de clients CSE. La raison est simple, pour être identifiable, il faudrait utiliser le logo de la société et rares sont celles qui permettent à l’expert-comptable du CSE.

Choisir un expert-comptable accessible

Tout d’abord un expert-comptable, surtout celui qui ne fait que « du CSE », doit être accessible. Vous devez pouvoir le joindre assez facilement et lui poser toutes vos questions. Je remarque que trop souvent les élus n’osent pas nous téléphoner et nous interroger, c’est une erreur !

Echangez avec votre futur expert-comptable

Avant de choisir un professionnel, rencontrez-le. Avec plusieurs élus, faites au moins un long échange avec lui afin de déterminer s’il correspond à vos attentes.

Rencontrez plusieurs experts-comptables !

J’ajouterai même : rencontrez en plusieurs, ce sera la meilleure façon d’être sûr de choisir le bon !

Les honoraires de l’expert-comptable sont une chose, ils peuvent d’ailleurs être très différents d’un professionnel à un autre, mais ce n’est pas le critère principal. Il doit être compétent mais il doit aussi « vous plaire ». Dans le cadre d’un PSE (licenciement économique), vous devez communiquer avec lui et votre expert comptable doit être proche de vous.

Important le track record de l’expert-comptable

La traduction de l’expression anglaise de « track record » correspond bien à la notion. Elle pourrait se traduire par : performances antérieures, bilan, parcours, réputation, palmarès

Regardez les missions qu’il a réalisées avant. On est dans un cadre d’expertises comptables très spécifique et il faut des experts spécialisés.

Un PSE ne s’invente pas, par exemple pour un PSE de moins de 100 salariés, l’expert comptable a entre 25 et 35 jours ouvrés pour préparer son rapport, ses conclusions. Il s’agit de délais légaux très serrés. Un expert-comptable qui accepte un PSE n’aura pas le temps de se documenter, de chercher comment ce type de mission fonctionne. Pire, selon la taille, le temps de travail donné à un expert comptable va de 1,5 mois à 3,5 mois…

Pour les missions légales, s’il en fait beaucoup, il saura vous convaincre facilement, il vous donnera des exemples de cas rencontrés, il citera la jurisprudence… Dans le cadre d’une situation économique et financière (l’examen annuel des comptes), la politique sociale ou d’un droit d’alerte, il saura vite où vous orienter et où investiguer.

Pour le CSE, choisir un expert-comptable indépendant

Vous devez prendre un professionnel indépendant qui n’a aucun lien avec votre entreprise. Ce point est fondamental. Nous voyons, de temps en temps, l’intervention de l’expert comptable de l’entreprise. Comment, dans ce cas, garantir une quelconque indépendance vis-à-vis de l’entreprise ? Comment dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’expert comptable de votre entreprise peut être indépendant ?

Le prix

Le prix n’est pas forcément le principal critère à prendre en compte. Un spécialiste sera un peu plus cher mais aura une certaine habitude et il saura vite ce qu’il faut regarder.

N’oubliez pas que ce type d’expertises est à la charge de l’entreprise.

Enfin, le critère syndical peut aussi peser dans la balance : faut-il prendre un expert comptable affilié à un syndicat, ou un expert comptable neutre ? Ce choix dépend de la constitution de votre CSE.

N’oubliez pas le plus important, vous devez définir au préalable pourquoi vous avez besoin d’un expert comptable.

Pour les missions de gestion administratives du CSE (tenue comptable, audit…)

Pour la comptabilité et la gestion de votre CSE, il vous faut juger ses connaissances sur les risques URSSAF, sur les placements, sur la différence entre les œuvres sociales et le fonctionnement, la séparation des budgets… vous sentirez vite le pro, de celui qui va juste faire une mission de temps en temps.

Intervenir en CSE ne sont pas des interventions très simple car :

1- il faut comprendre l’organisation du CSE

2- contrôler les éventuels risques (vol, stocks, risques URSSAF…)

3- les risques URSSAF ne sont pas simples à appréhender. Les contrôleurs URSSAF n’ont parfois pas la même position fasse à une activité sociale, le site internet des URSSAF ne passe pas en revue toutes les activités sociales que vous pouvez croiser dans les forums de CSE  …

4- connaitre le fonctionnement des logiciels, le plan comptable des CSE

5- il existe une grande disparité dans la tenue comptable des élus de CSE, certains sont très bien tenus, d’autres mettent plus de 2 ans à nous donner toutes les factures …. Depuis 2015, les CSE doivent présenter les comptes avant le 30 juin de l’exercice suivant (voir l’article sur ce sujet -cliquez ici-). Il faut donc connaitre le monde des CSE, savoir s’adapter et bien les conseiller.

L’autre point, à regarder, concerne sa disponibilité, peut-il assurer une présentation des comptes en mars/avril de l’année suivante. Souvent, les obligations pour les entreprises ont des dates à respecter sous peine de pénalités et, les clients « entreprise » sont traités en priorité. Dans ce cas, vous risquez de « courir » après votre expert comptable.

Vous pouvez consulter le site internet de l’Ordre des Experts-comptables (cliquez ici)

Soxia a fait, depuis plus de 15 ans, le choix de ne s’occuper que des CSE, n’hésitez plus, vous pouvez nous contacter :