Tous les comités d’entreprise ont, à un moment donné, cette interrogation. Comment être sûr que votre expert comptable est celui que vous cherchez dans le cadre d’un examen annuel des comptes ou un PSE ? comment être certain qu’il a l’habitude de conseiller les comités d’entreprise pour la partie comptable ? Sachant qu’il existe des experts comptables généralistes qui travaillent pour les entreprises, des experts comptables spécialisés en comités d’entreprise. Dans les experts comptables spécialisés, certains ne font que de la tenue comptable, d’autres ne font que des missions légales (examen annuel des comptes, PSE, droit d’alerte…). Comment bien choisir son expert comptable ?

Cette question est double :

1- comment choisir un expert comptable pour son Comité d’entreprise ?

2- qu’elles sont les questions à lui poser ?

Les missions légales du comité d’entreprise

Les missions légales sont les missions encadrées par le code du travail : l’examen annuel des comptes, l’examen des comptes prévisionnels, l’analyse d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), le droit d’alerte, les missions de concentration ainsi que l’étude du rapport sur la participation des salariés -pour plus d’informations cliquez ici–  Le nombre de missions légales est restreint.

Le choix de l’expert comptable pour les missions du Comité d’entreprise est important. Tout d’abord, prenez un expert comptable spécialisé en comité d’entreprise qui ne fait que cette activité. Le risque est, pour vous, de prendre un expert qui ne fait que quelques missions légales, vous risquez d’être déçu par le résultat. L’expert comptable doit savoir les éléments à demander, où chercher, comment dialoguer avec vos dirigeants…

Bien que facile au premier abord, ce type de mission est très spécifique et ils faut en avoir fait plusieurs pour les maîtriser. Cet environnement est assez loin de celui de l’expert comptable classique qui ne s’occupe que de la comptabilité ou la fiscalité des entreprises.

Votre expert comptable doit être accessible

Tout d’abord un expert comptable, surtout celui qui ne fait que « du Comité d’entreprise », doit être accessible. Vous devez pouvoir le joindre assez facilement et lui poser toutes vos questions. Je remarque que trop souvent les élus n’osent pas nous téléphoner et nous interroger, c’est une erreur !

L’expert comptable du CE est souvent diabolisé par l’entreprise surtout dans les missions légales

Rencontrez en plusieurs !

Avant de choisir un professionnel, rencontrez-le.

J’ajouterai même : rencontrez en plusieurs, ce sera la meilleure façon d’être sûr de choisir le bon !

Les honoraires de l’expert comptable sont une chose, ils peuvent d’ailleurs être très différents d’un professionnel à un autre, mais ce n’est pas le critère principal. Il doit être compétent mais il doit aussi « vous plaire ». Dans le cadre d’un PSE (licenciement économique), vous devez communiquer avec lui et votre expert comptable doit être proche de vous.

Ensuite, regardez les missions qu’il a réalisées avant. On est dans un cadre de mission très spécifique et il faut des experts spécialisés. Un PSE ne s’invente pas, l’expert comptable a entre 20 et 22 jours pour préparer ses conclusions, il n’aura pas le temps de se documenter, de chercher comment ce type de mission fonctionne.

Pour les missions légales, s’il en fait beaucoup, il saura vous convaincre facilement, il vous donnera des exemples de cas rencontrés, il citera la jurisprudence… Dans le cadre d’un examen annuel des comptes ou d’un droit d’alerte, il saura vite où investiguer.

Vous devez prendre un professionnel indépendant qui n’a aucun lien avec votre entreprise. Ce point est fondamental. Nous voyons, de temps en temps, l’intervention de l’expert comptable de l’entreprise. Comment dans ce cas garantir une quelconque indépendance vis-à-vis de l’entreprise ? Comment dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’expert comptable de votre entreprise peut être indépendant ?

Le prix n’est pas forcément le principal critère à prendre en compte. Un spécialiste sera un peu plus cher mais aura une certaine habitude et il saura vite ce qu’il faut regarder. N’oubliez pas que ce type de mission est à la charge de l’entreprise.

Enfin, le critère syndical peut aussi peser dans la balance : faut-il prendre un expert comptable affilié à un syndicat, ou un expert comptable neutre ? Ce choix dépend de la constitution de votre comité d’entreprise.

[important]N’oubliez pas le plus important, vous devez définir au préalable pourquoi vous avez besoin d’un expert comptable.[/important]

Pour les missions de gestion administratives du comité d’entreprise (tenue comptable…)

Pour la comptabilité et/ou du commissariat aux comptes, il vous faut juger ses connaissances sur les risques URSSAF, sur les placements, sur la différence entre les œuvres sociales et le fonctionnement, la séparation des budgets… vous sentirez vite le pro, de celui qui va juste faire une mission de temps en temps.

Les comités d’entreprise ne sont pas des missions très simple car :

1- il faut comprendre l’organisation

2- contrôler les éventuels risques (vol, stocks, risques URSSAF…)

3- les risques URSSAF ne sont pas simples à appréhender. Les contrôleurs URSSAF n’ont parfois pas la même position fasse à une oeuvre sociale …

4- connaitre le fonctionnement des logiciels, le plan comptable des comité d’entreprise –cliquez ici–

5- il existe une grande disparité dans la tenue comptable, certains sont très bien tenus, d’autres mettent plus de 2 ans à nous donner toutes les factures …. (voir l’article sur ce sujet -cliquez ici-). Il faut donc connaitre le monde des comités d’entreprise, savoir s’adapter et bien les conseiller.

L’autre point, à regarder, concerne sa disponibilité, peut il assurer une présentation des comptes en mars de l’année suivante. Souvent, les obligations pour les entreprises ont des dates à respecter sous peine de pénalités et, les clients « entreprise » sont traités en priorité. Dans ce cas, vous risquez de « courir » après votre expert comptable.

Soxia a fait, depuis plus de 10 ans, le choix de ne s’occuper que des comités d’entreprise, n’hésitez plus, vous pouvez nous contacter :

Soxia : l’expert comptable des comités d’entreprise