Comment choisir un expert-comptable pour le CSE ?

Comment choisir un expert-comptable pour le CSE : tous les élus de CSE ont, à un moment donné, cette interrogation. Comment être certain que votre expert-comptable est celui que vous cherchez dans le cadre d’une assistance pour une situation économique et financière ou un PSE ? Comment être certain qu’il a l’habitude de conseiller les CSE pour la partie comptable ? Sachant qu’il existe des experts-comptables généralistes qui travaillent pour les entreprises, des experts-comptables spécialisés dans l’audit, les banques, des experts comptables spécialisés en CSE…

Dans les experts-comptables spécialisés, certains ne font que de la tenue comptable, d’autres ne font que des missions légales (examen annuel des comptes, PSE, droit d’alerte…) voire les 2.

Sur internet, nous voyons beaucoup de professionnels, comment bien choisir son expert-comptable ? Sachant que la première expertise est un moment important pour un CSE, surtout si c’est un PSE, vous ne devez pas vous tromper !

La question « comment choisir un expert-comptable pour le CSE » est légitime et surtout double :

1- comment choisir un expert-comptable pour son CSE ?

2- quelles sont les questions à lui poser pour ne pas se tromper et choisir le bon ?

1- un expert-comptable pour les missions légales du comité social et économique (CSE)

Les missions légales ou les « expertises » sont les missions très encadrées par le code du travail : la situation économique et financière, la politique sociale ou les orientations stratégiques, l’analyse d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), le droit d’alerte, les missions de concentration ainsi que l’étude du rapport sur la participation des salariés -pour plus d’informations cliquez ici–  Le nombre de missions légales est restreint et très encadré par la loi et la jurisprudence. Ces missions sont très techniques, elles demandent une bonne connaissance du Code du Travail, du cadre de l’intervention et de la Jurisprudence (parfois des missions mènent au tribunal). Le Code du Travail met comme principal interlocuteur des CSE les experts-comptables.

Doit-on choisir un expert-comptable spécialisé en CSE ?

C’est le premier point : le choix d’un expert-comptable pour les missions du CSE est important. Tout d’abord, prenez un expert-comptable spécialisé en CSE qui ne fait, si possible, que cette activité. Le risque est, pour vous, de prendre un expert qui fait assez rarement quelques missions légales, vous risquez d’être déçu par le résultat. Votre futur expert comptable doit savoir les éléments à demander, connaître la loi (ce qui est très important) et la procédure, où chercher l’information, comment dialoguer avec vos dirigeants … bien qu’en apparence simple, ce n’est pas une expertise classique. De plus, la loi impose des délais d’intervention assez serrés.

Bien que facile au premier abord, ce type de mission est très spécifique et ils faut en avoir fait plusieurs pour les maîtriser. Cet environnement est assez loin de celui de l’expert-comptable classique qui ne s’occupe que de la comptabilité ou la fiscalité des entreprises, avec des contacts avec les dirigeants qui souhaitent travailler avec eux et pour eux. L’expert-comptable du CSE est rarement le bienvenu dans une entreprise, la direction l’accepte que parce qu’elle n’a pas le choix.

A noter : il n’est pas facile de mettre sur internet des références de clients CSE. La raison est simple, pour être identifiable, il faudrait utiliser le logo de la société et rares sont celles qui permettent à l’expert-comptable du CSE de le faire. Pour cela, il faut l’aval de la société qui ne le donne pas souvent.

Faut-il choisir un expert-comptable accessible ?

Tout d’abord un expert-comptable, surtout celui qui ne fait que « du CSE », doit être accessible. Vous devez pouvoir le joindre assez facilement et lui poser toutes vos questions. Je remarque que trop souvent les élus n’osent pas nous téléphoner et nous interroger, c’est une erreur ! Nous sommes là pour vous aider, notre rôle est de décrypter la comptabilité, la rentabilité, les choix de gestion … Les élus sont les clients à convaincre et non la direction.

Echangez avec votre futur expert-comptable pour les CSE

Avant de choisir un professionnel, rencontrez-le, faites au moins une visioconférence.

Avec plusieurs élus, faites au moins un long échange avec l’expert-comptable et son équipe posez lui des questions afin de déterminer s’il correspond à vos attentes.

Rencontrez plusieurs experts-comptables !

J’ajouterai même : rencontrez en plusieurs, ce sera la meilleure façon d’être sûr de choisir le bon !

Les honoraires de l’expert-comptable sont une chose, ils peuvent d’ailleurs être très différents d’un professionnel à un autre, mais ce n’est pas le critère principal. Il doit être compétent mais il doit aussi et surtout « vous plaire ». Dans le cadre d’un PSE (licenciement économique), vous devez communiquer avec lui à tous moments et votre expert-comptable doit être proche de vous. Il doit faire un point au moins chaque semaine avec les élus du CSE mais aussi avec les DS négociateurs, ce qui prend beaucoup de temps.

Important le « track record » de votre futur expert-comptable : regardez les missions qu’il a réalisé avant !

La traduction de l’expression anglaise de « track record » correspond bien à la notion. Elle pourrait se traduire par : performances antérieures, bilan, parcours, réputation, palmarès…

Regardez les missions qu’il a réalisées avant. On est dans un cadre d’expertises-comptables très spécifique et il faut des experts spécialisés. Etre face à une personne qui a participé à une cinquantaine de PSE sera plus à l’aise qu’un expert-comptable qui en a réalisé 2.

Un PSE ne s’invente pas : par exemple pour un PSE de moins de 100 salariés, l’expert-comptable du CSE a entre 25 et 35 jours ouvrés pour préparer son rapport, ses conclusions, aider à la négociation des DS. Il s’agit de délais légaux très serrés. Un expert-comptable qui accepte un PSE n’aura pas le temps de se documenter, de chercher comment ce type de mission fonctionne. Pire, selon la taille, le temps de travail donné à un expert-comptable va de 1,5 mois à 3,5 mois, sachant que ce délais part de la lettre de mission à la remise du rapport…

Pour les missions légales, s’il en fait beaucoup, il saura vous convaincre facilement, il vous donnera des exemples de cas rencontrés, il citera la jurisprudence, saura comment vous conseiller… Dans le cadre d’une situation économique et financière (l’ancien examen annuel des comptes), la politique sociale ou d’un droit d’alerte, il saura vite où vous orienter et savoir où investiguer.

Pour le CSE, choisir un expert-comptable indépendant

Vous devez prendre un professionnel indépendant qui n’a aucun lien avec votre entreprise. Ce point est fondamental pour garantir son indépendance. Nous voyons, de temps en temps, l’intervention de l’expert-comptable de l’entreprise, voire le « copain » du dirigeant qui se propose de vous expliquer les comptes. Comment, dans ce cas, garantir une quelconque indépendance vis-à-vis de l’entreprise ? Comment dans le cadre d’un plan social (PSE), l’expert-comptable de votre entreprise peut être indépendant ?

Le prix d’une intervention d’un expert-comptable

Le prix n’est pas forcément le principal critère à prendre en compte. Un expert-comptable spécialiste sera un peu plus cher mais aura une certaine habitude, il saura vite ce qu’il faut regarder et vous gagnerez, au final, du temps. Ces interventions peuvent être réalisées chaque année.

N’oubliez pas que ce type d’expertises est à la charge de l’entreprise sauf dans le cas du droit d’alerte et des orientations stratégiques qui est à 20% à la charge du CSE et 80% à la charge de l’employeur.

Le tarif journalier est entre 1.300 € ht et 1.500 € ht en fonction des profils des collaborateurs et des demandes (santé sécurité, en assurance…).

Enfin, le critère syndical peut aussi peser dans la balance : faut-il prendre un expert-comptable affilié à un syndicat, ou un expert-comptable neutre ? Ce choix dépend de la constitution de votre CSE.

N’oubliez pas le plus important, vous devez définir au préalable pourquoi vous avez besoin d’un expert-comptable.

Le cabinet d’expert-comptable Soxia, réalise depuis plus de 17 ans toutes ces missions et n’intervient que pour des CSE. N’hésitez pas à nous solliciter !