Les points à vérifier et pouvant donner une contestation individuelle devant les juges des prud’hommes dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont :
– la validité de votre licenciement ou du Plan de Sauvegarde de l’emploi
– la régularité de la procédure de votre licenciement,
– les mesures discriminatoires
– l’ordre des licenciements
– ou la priorité de ré-embauchage, qui est obligatoire pendant les 12 mois qui suivent un licenciement économique.