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En plus de la négociation du livre 1 et des montants figurant dedans, la communication en PSE peut être une bataille importante : avant, pendant et après un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi). Dans certains cas, si elle est bien maîtrisée, elle peut être un levier efficace dans la négociation du PSE.
Avant le PSE
Avant l’annonce officielle d’un PSE, des fuites existent. Dans certains cas, ces bruits de couloirs sont réels, mais il existe des cas où ils n’ont pour but que d’anticiper et préparer le futur chocde l’annonce d’un PSE. Vous devez questionner en réunion vos dirigeants, ne laissez rien passer… vous devez essayer d’anticiper et voir si un PSE arrive.
Les élus doivent être vigilants. Lorsque des bruits commencent à apparaître les élus du CSE doivent s’interroger : est ce qu’il existe des éléments dans les rapports de l’expert comptable qui a réalisé les derniers examens annuels des comptes ? Faut-il déclencher une procédure d’alerte afin de pouvoir interpeller la direction ?
Les bruits de couloir sont de la communication en PSE car souvent, votre direction fait volontairement fuiter les informations par les cadres. Souvent les chefs de services sont informés avant l’annonce et doivent surveiller l’évolution des subordonnés.
Lors de l’annonce du PSE
Le CSE est l’interlocuteur, avec les organisations syndicales, de la direction dans la mise en place du PSE. Les représentants du personnel ont a la primauté de l’information sur le projet de réorganisation (Livre 2) et le PSE (Livre 1). L’annonce est faite aux élus au moment de la convocation en réunion de présentation des documents. Il est délicat de communiquer aux salariés avant l’annonce.
Vous verrez aussi que les documents livre 1 et livre 2 présentés au CSE par votre direction sont d’une « ultra confidentialité ». Ces documents ne doivent pas être diffusés car ils vont évoluer dans le temps (vous allez les négocier) mais ils ne sont pas aussi confidentiels qu’annoncé (demandez à la DIRECCTE).
Par contre, vous devez indiquer que vous serez présents et actif tout au long des négociations. Montrez votre détermination et expliquez aux salariés la procédure. Par contre, ne rentrez pas dans le détail du livre 1 car vous allez le négocier et il va évoluer dans le temps.
Pour connaître les réflexes à avoir en cas d’annonce d’un PSE, cliquez ici.
Pendant le PSE
La communication est primordiale, tout d’abord les salariés sont inquiets et ne savent pas s’ils vont rentrer dans le plan.
La direction de l’entreprise va chercher à communiquer et pousser vers les départs volontaires (s’il y en a). Il est beaucoup plus simple de pousser sur le départ des salariés qui réfléchissent à partir : moins de risque de prud’hommes, moins de contestations …
Il ne faut pas oublier que les salariés ne connaissent pas ces dispositifs.Rares sont les salariés qui connaissent la procédure du PSE.D’autant plus que cette procédure est complexe, délicate et demande des connaissances en droit social, en économie, en finance …
Ensuite, en cas de difficultés dans la procédure du plan de sauvegarde de l’emploi, l’entreprise va chercher à tout mettre sur le dos des représentants des salariés ou des organisations syndicales. Sur ce point, les élus doivent absolument communiquer avec tous les salariés sur la procédure, son déroulement, pourquoi les élus du CSE contestent, pourquoi cette procédure doit être plus longue et surtout affirmer et insister que les IRP représentent les intérêts de tous les salariés de la société. Il est très facile pour une direction de proposer de petites avancés et de faire ensuite du chantage soit les DS signent, soit on reste sur les premières propositions. Ne vous laissez pas avoir ce n’est que de la communication en PSE : ce n’est pas aussi simple et basique.
En PSE : occupez le terrain de la communication
Cette lutte pour la communication en PSE ne doit pas être négligée, vous devez occuper le terrain. Pourquoi ne pas désigner un ou deux membres du CSE pour surveiller et proposer des éléments de communications et de réponses à la communication de l’entreprise. Nous avons vu dans le secteur de la pharmacie, secteur qui se porte plutôt bien, une société qui a réalisé 7 PSE en 10 ans. Les élus maîtrisaient la communication et mettaient en avant dès le début dans la communication les milliards de bénéfices, le petit nombre de licenciements,la procédure et le rôle des élus du CSE et celui des délégués yndicaux.
Vous devez aussi dire, qu’en ces temps difficiles un second PSE ou un troisième peut arriver, cet argument peut choquer les esprits. Personne n’est à l’abri. Vous devez communiqueret pousser les salariés à vous soutenir.
Devez vous organiser des manifestations ?
Cette question est à envisager au cas par cas, elle dépend du rapport de force entre les élus du CSE et la direction, de l’opinion générale des salariés … Parfois, médiatiser un PSE peut vous aider dans les négociation. Mais attention la médiatisation doit être maitrisée.
Il est à noter que certains salariés (trop peu) se sentent concernés par l’annonce d’un PSE mais que beaucoup estiment être tranquille. Ils ne connaissent pas la procédure, ses impacts et ils se mettent dans une sorte de déni de la réalité. Ne soyez pas surpris d’avoir peu d’échos au début de la procédure surtout s’il s’agit de votre premier PSE.
Est-ce que le CSE doit médiatiser ce plan ?
En France les licenciements économiques ont mauvaise presse. Menacer de rendre public un Plan de sauvegarde de l’emploi peut être un argument supplémentaire si votre société n’a pas de difficultés financière et si le PSE est discutable. En gros, vous faites passer votre société pour des « voyous ».
On se souvient tous du cas du thé Éléphant, la communication avait été désastreuse pour Unilever qui est un géant mondial très rentable. Au final, la justice a suspendu ce PSE pour défaut d’information du Comité d’entreprise : le motif économique de la fermeture est en effet douteux puisque l’usine est rentable. Mais surtout, le plan social proposé par Unilever a aussi été annulé par la justice pour insuffisance compte tenu de la taille du groupe et de ses moyens financiers. Tous ces points réunis montre ce groupe sous un mauvais jour pour la population, les salariés licenciés et pire, pour les salariés qui ne sont pas touchés par ce PSE et qui travaillent pour ce groupe.
Attention, ce point est très délicat et peut aussi pousser la direction à se fermer à toute négociation.
Par contre, si votre société ou votre groupe a de grosses difficultés, une médiatisation peut dégrader une situation déjà très difficile.
Après le PSE
La communication doit continuer, les élus du CSE doivent suivre l’évolution du PSE, indiquer les évolutions proposées et indiquer si les gens partis retrouvent facilement un nouvel emploi.
Il faut aussi communiquer sur les gens qui restent dans l’entreprise : n’ont-ils pas, après le PSE, un surcroît de travail ? Les conditions de travail ne se dégradent t’elles pas ? Vous devez inciter les salariés dans ce cas à venir vous voir et informer votre DRH sur les services où les conditions et l’ambiance vont se dégrader suite à des départs mal calibrés… la commission santé sécurité du CSE peut (doit) être saisie.
Enfin, gardez dans les archives les précédents PSE ou les PSE des concurrents, ils peuvent toujours servir de base dans les négociations futures.
Attention : le PSE a un caractère confidentiel tout ne peut pas forcément être communiqué, soyez vigilent sur ce point.
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