Devez vous tenir la comptabilité de votre CSE ?

Jusqu’en 2015, le CSE n’avait aucune obligation de tenir une comptabilité, ni d’utiliser de plan comptable. Mais avec les lois sur le financement des CSE, tout […]

Comment choisir un expert comptable pour le CSE (comité social et économique) ?

Est ce que l’employeur peut refuser une mission légale ?

Quels sont les points qui peuvent déclencher un droit d’alerte par le comité social et économique (CSE) ?

Le président du comité social et économique (l’employeur) doit il participer au vote de désignation de l’expert comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière ?

La décision de nommer un expert comptable dans le cadre de la situation économique et financière est un choix qui est propre au CSE. Personne ne […]

Est ce que l’expert comptable du comité social et économique peut demander les comptes de la société mère ou la holding ?

Dans une mission d’analyse des comptes annuels de votre société (la situation économique et financière), l’appréciation de la situation de l’entreprise rentre dans la mission de […]

Pouvons nous demander, dans le cadre d’un examen annuel des comptes, à l’expert comptable du comité d’entreprise de vérifier particulièrement des points précis ?

Oui, nous vous conseillons de le faire à partir du moment où il est possible de rattacher ces questions à la mission. Il nous arrive souvent […]

Qui peut proposer des améliorations dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ?

De quels moyens dispose l’expert-comptable du CSE, en sus de nous, les élus ?

Dans le cadre des missions légales (la situation économique et financière – ou l’expertise annuelle des comptes de votre entreprise-, la politique sociale, le droit d’alerte, […]