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  • Archive de la catégorie"Missions légales pour le CSE"
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mai 28, 2023

Catégorie : Missions légales pour le CSE

Face aux nombreux domaines d’intervention, le législateur aide les CSE et les missions légales : consultation sur comptes, PSE, partie sociale, droit d’alerte du CSE, étude de la participation…

Il s’agit de domaines complexes et nécessitant des connaissances pointues. La loi permet à chaque CSE de pouvoir se faire aider par un expert comptable spécialisé en CSE. Notamment dans les domaines suivants :

1- la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise (l’ancien examen annuel des comptes)

2- la consultation sur la politique sociale

3- la consultation sur la stratégie et ses conséquences sur l’emploi (futur)

4- en cas de difficultés de votre entreprise, il est possible de faire un droit d’alerte en activant une procédure d’alerte

5- votre société veut se restructurer et lance un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) ou un PDV (plan de départ volontaire). Cette intervention est complexe et l’aide d’un expert comptable spécialisé en CSE sera la bienvenue

Comme nous pouvons le voir les missions légales pour le CSE sont une option a ne pas négliger.

Les élus de grosses sociétés en réalisent souvent. L’expert comptable du CSE va vous décrypter l’actualité, les comptes de votre société en expliquant les risques et les menaces.

Souvent les directions d’entreprises ne veulent pas l’intervention d’un expert comptable du CSE. Ils n’hésitent pas à menacer, mais quand il n’y a rien à cacher, pourquoi menacer ?

L’expert comptable va expliquer et rendre plus transparents les choix de gestion de votre employeur. La nomination d’un expert comptable est un moment important dans la vie d’un CSE.

Qu’est ce que l’employeur doit fournir au comité social et économique (CSE) ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Missions légales pour le CSE
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Comment choisir un expert comptable pour une mission légale (examen annuel des comptes par exemple) pour le CSE ?

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Missions légales pour le CSE
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Les nouveautés comptables des CSE (Comité Social et Economique)

jeudi, 16 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans Consultation du CSE sur la politique sociale, Missions légales pour le CSE, Uncategorized
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Qui peut proposer des améliorations dans le cadre d’un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) ?

mercredi, 15 février 2023 par Renaud Nègre
proposer des améliorations dans un PSE
  • Publié dans Missions légales pour le CSE, PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)
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Est-ce que le CSE est concerné par le secret professionnel dans le cadre d’un PSE, d’une procédure d’alerte ou d’une intervention dans le cadre d’une situation économique et financière (ex examen annuel des comptes) ?

mercredi, 15 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans Le droit d'alerte et le CSE, Missions légales pour le CSE, PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)
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Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)

mercredi, 15 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans Missions légales pour le CSE, PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)
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Pourquoi un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est toujours un moment difficile ?

mercredi, 15 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans Missions légales pour le CSE, PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)
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Le motif économique dans un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi)

mercredi, 15 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans Missions légales pour le CSE, PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)
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Les points à vérifier dans un plan de licenciement (PSE)

mercredi, 15 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans Missions légales pour le CSE, PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)
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Un expert-comptable dans un PSE (un plan de sauvegarde de l’emploi)

mercredi, 15 février 2023 par Renaud Nègre
  • Publié dans Missions légales pour le CSE, PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)
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