Les arguments de vos dirigeants contre un examen annuel des comptes de votre entreprise par un expert-comptable du CSE

Dans la vie d’un CSE (comité social et économique) se pose toujours la question de l’intervention d’un expert-comptable du CSE pour vous aider. Ce choix est parfois un passage compliqué surtout quand il s’agit de la première fois dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière (examen annuel des comptes de votre entreprise), de la consultation sur la politique sociale voire les orientations stratégiques ou pire dans le cadre d'un PSE. Certaines directions n'hésitent pas à faire valoir de nombreux arguments (qui révèle souvent le niveau du dialogue social...) pour dissuader le CSE de recourir à un expert-comptable pour le CSE.
L'expertise sur la situation économique et financière est la mission classique qui permet aux élus de comprendre l’entreprise et son environnement et d'émettre un avis motivé (il s'agit d'une consultation annuelle). L’expert-comptable du CSE vous décrypte et vous explique des éléments parfois compliqués : pourquoi l’économie ne se porte pas bien et quelle est son influence sur nos chiffres ? Pourquoi n’arrivons nous plus à « pricer » nos produits ou nos prestations et surtout à faire des marges ?

Trop souvent quand les élus du CSE mettent à l’ordre du jour la nomination d’un expert-comptable, certains dirigeants contestent ce choix en avançant que  :

  • "C’est inutile » : un CSE qui a besoin d’un expert-comptable souhaite simplement comprendre l’entreprise dans laquelle il travaille. C’est une option proposée par le Code du Travail qui provient d’une des prérogative de base d’un CSE : comprendre l’économie, l'environnement dans lequel l'entreprise évolue, la comptabilité et la finance.
  • "Le coût" : les entreprises font des dépenses qui coûtent beaucoup plus sans forcément avoir une grande utilité (voitures de direction, dépenses de communication hasardeuses, déplacements en 1ere classe, mobilier ancien, oeuvres d'art, sans parler des différents conseils…). Un expert-comptable ne coûte pas plus (voire parfois beaucoup moins) qu’un conseiller de vos dirigeants. La seule différence est qu’ils décident de la dépense alors que le cadre de l’expert-comptable du CSE, ce choix est imposé et il ne peuvent pas l’empêcher. Vos dirigeants s'entourent de conseillers ... pourquoi pas les élus ?
  • "Le DAF (directeur financier) peut remplir ce rôle » : oui en partie, mais étant un cadre dirigeant, ces réponses ont de fortes chances d’être orientées et certains points peuvent ne pas être abordés. Bref, un interlocuteur valable mais pas neutre.

 

  • "l'argent mis dans les honoraires de l'expert-comptable du CSE sera en moins dans la participation qui sera nulle » : oui effctivement, nos honoraires sont une dépense qui impacte donc à la baisse la participation... cependant, les honoraires vont faire légerement baisser le résultat fiscal, qui dans la formule aura un impact à la baisse par salarié de l'ordre de 2 à 4 €
  • "C’est une attaque contre la société, la confiance est rompue »: non, les cas où ce type de mission ne se passe pas bien sont rares. Et dans ces quelques cas de figure, c’est plutôt la société qui ne joue pas le jeu en ne communiquant pas certains documents déterminants, ou en retard, voire en contestant tout. Dans ce cas, outre le risque de délit d’entrave, cette attitude montre un certain mépris vis à vis des représentants du personnel et donc des salariés.
  • "Un expert comptable du CSE est un « gaucho » ou une personne très orientée" : oui, nous avons un penchant social ce qui n'empêche pas d'être objectifs. Toutefois, les dirigeants qui font un PSE sans motif économique valable, par exemple pour augmenter les marges, ne sont-ils pas orientés vers leurs intérêts personnels et financiers ? Vouloir imposer le directeur financier pour aborder la consultation sur la situation économique et financière est aussi de la part de l’entreprise une volonté d’orienter la mission. La communication dans l’entreprise est un art et les élus doivent être attentifs à cet aspect.
  • « L'expert-comptable du CSE va vous mettre dans la tête de mauvaises idées » : c'est faux, nous faisons partie d'un Ordre et sommes soumis une une déontologie. Nous faisons preuve de rigueur et d'éthique dans nos travaux. Et puis si tout est clair, pourquoi "vous mettre de mauvaises idées dans la tête ? nous aurons les mêmes conclusions que votre direction !
  • « Pourquoi faire un "audit" notre commissaire aux comptes le fait déjà » ? Nous ne faisons pas un audit des comptes, nous expliquons les comptes, les choix de gestion de votre société et les interactions avec le groupe. Ces deux interventions sont différentes, n’ont pas la même finalité et ne repondent aux mêmes questions.
  • « votre expert comptable va pouvoir, dans sa mission sur la situation économique et financière, vérifier si nous faisons bien toutes les déclarations sociales et fiscales » : non, ce n’est pas le cas pour plusieurs raisons : ce n’est pas le but de la mission, votre entreprise a assez de compétences et de fournisseurs pour vérifier, les informations que nous pouvons demander ne permettent pas d'aller aussi loin mais si nous voyons des anomalies, nous nous engageons à vous les communiquer.
  • « vous n’avez pas besoin de faire une procédure d’alerte » : attention à cet argument qui a pour but de vous détourner du droit d’alerte. Sauf si le déclenchement est abusif et a pour but de nuire à la société (les cas sont extrêmement rares), les CSE peuvent enclencher un droit d’alerte. Il n’existe pas de sanctions.
  • «la société n'a pas de difficultés donc le droit d'alerte ne sert à rien» : le principe de la procédure d'alerte est d'anticiper les problèmes, c'est pour cela que le code du travail permet aux élus du CSE de le déclencher.
  • «un droit d'alerte ne sert à rien» : la procédure d'alerte se fait en plusieurs étapes, si vous réalisez une phase 1 et votre direction vous répond, il n'y a pas besoin de passer en phase 2 (nomination d'un expert-comptable pour le CSE).
  • « Pourquoi nommer pour un PSE (plan de licenciement économique) un expert-comptable ? » ou, « Je préfère donner mon argent aux salariés » ou encore, «je donnerai plus dans le PSE» : notre intervention a pour but d’éclairer les élus du CSE à se faire une idée sur l’origine du PSE, pourquoi en est on là ? Ensuite, l’expert-comptable va vous aider sur la qualification de la raison économique du licenciement, est elle valable ? Nous allons voir si un reclassement est possible dans le groupe. Si tel n’est pas le cas, nous analyserons les critères ainsi que leurs applications. Au final, notre intervention met sur un pied d’égalité les dirigeants et les élus du CSE. Quand à donner plus aux partants … nous attendons de voir une entreprise le faire.

Soyez vigilants, pour désigner un expert-comptable dans le cadre d'un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi), le vote doit légalement intervenir dès la 1ère réunion (R1). Une fois cette réunion passé, si le CSE souhaite recourir un expert-comptable, c'est trop tard. Beaucoup d’élus se sont fait avoir... Pour savoir comment réagir face l'annonce d'un PSE, cliquez ici.

  • "Pourquoi vérifier le calcul de la participation ? vous n'avez pas confiance ? » Le calcul étant complexe, nous avons depuis plus de 10 ans souvent remarqué des erreurs ou des anomalies de calcul. Vérifier le calcul permet donc aux élus de pouvoir dire aux salariés : « nous avons fait le nécessaire »
  • "Avec l’intervention de l’expert-comptable du CSE vous allez baisser votre participation ou votre intéressement »: pour la participation c’est vrai que les honoraires de l’expert-comptable du CSE va, au même titre que l’avocat, le commissaire aux comptes, les voitures de fonction, diminuer la participation… mais faiblement. Demandez une simulation à votre directeur administratif, nous parions que la baisse sera au final sur l’enveloppe totale de moins de 500 € (soit quelques Euros par salariés). Les dépenses de vos dirigeants impactent beaucoup plus la participation que notre intervention. Pour l’intéressement, tout va dépendre de la formule de calcul, intègre t’elle les honoraires et si oui sur quelle proportion. Là encore, l’impact sera minime. Il s’agit d’un argument qui est vrai mais il faut aller jusqu’au chiffrage de l’impact et vous verrez qu’il ne tient pas la route.

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