Les arguments de vos dirigeants contre un examen annuel des comptes de votre entreprise

Trop souvent quand les élus du comité d’entreprise mettent à l’ordre du jour la nomination d’un expert comptable, certains dirigeants contestent ce choix en avançant que  :

• "C’est inutile » : un comité d’entreprise qui a besoin d’un expert comptable souhaite simplement comprendre l’entreprise dans laquelle il travaille. C’est une option proposée par le Code du Travail qui provient d’une des prérogative de base d’un comité d'entreprise : comprendre l’économie, l'environnement dans lequel l'entreprise évolue, la comptabilité et la finance.
• "Le coût" : les entreprises font des dépenses qui coûtent beaucoup plus sans forcément avoir une grande utilité (voitures de direction très luxueuses, dépenses de communication hasardeuses, déplacements en 1ere classe, mobilier ancien…). Un expert comptable ne coûte pas plus (voire parfois beaucoup moins) qu’un conseiller de vos dirigeants. La seule différence est qu’ils décident de la dépense alors que le cadre de l’expert comptable du CE, ce choix est imposé et il ne peuvent pas l’empêcher. Vos dirigeants s'entourent de conseillers ... pourquoi pas les élus?
• "Le DAF (directeur financier) peut remplir ce rôle » : oui en partie, mais étant un cadre dirigeant, ces réponses ont de fortes chances d’être orientées et certains points peuvent ne pas être abordés. Bref, un interlocuteur valable mais pas neutre.
• "C’est une attaque contre la société, la confiance est rompue »: non, les cas où ce type de mission ne se passe pas bien sont rares. Et dans ces quelques cas de figure, c’est plutôt la société qui ne joue pas le jeu en ne communiquant pas certains documents déterminants, ou en retard, voire en contestant tout. Dans ce cas, outre le risque de délit d’entrave, cette attitude montre un certain mépris vis à vis des représentants du personnel et donc des salariés.

• "Un expert comptable du CE est un « gaucho » ou une personne très orientée" : oui, nous avons un penchant social ce qui n'empêche pas d'être objectifs. Toutefois, les dirigeants qui font un PSE sans motif économique valable, ne sont ils pas orientés vers leurs intérêts personnels et financiers ? Vouloir imposer le directeur financier pour aborder la consultation sur la situation économique et financière est aussi de la part de l’entreprise une volonté d’orienter la mission. La communication dans l’entreprise est un art et les élus doivent être attentifs à cet aspect.
• « L'expert comptable va vous mettre dans la tête de mauvaises idées » : c'est faux, nous faisons partie d'un Ordre et sommes soumis une une déontologie. Nous faisons preuve de rigueur et d'éthique dans nos travaux.
• « Pourquoi faire un "audit" notre commissaire aux comptes le fait déjà » ? Nous ne faisons pas un audit, nous expliquons les comptes de votre société et les interactions avec le groupe. Ces deux interventions sont différentes et n’ont pas la même finalité.
• « votre expert comptable va pouvoir dans sa mission sur la situation économique et financière vérifier si nous faisons bien toutes les déclarations sociales et fiscales » : non, ce n’est pas le cas pour plusieurs raisons : ce n’est pas le but de la mission, votre entreprise a assez de compétences et de fournisseurs pour vérifier, les informations que nous pouvons demander ne permettent pas d'aller aussi loin mais si nous voyons des anomalies, nous nous engageons à vous les communiquer.
• « vous n’avez pas besoin de faire une procédure d’alerte » : attention à cet argument qui a pour but de vous détourner du droit d’alerte. Sauf si le déclenchement est abusif et a pour but de nuire à la société (les cas sont extrêmement rares), les comités d'entreprise peuvent enclencher un droit d’alerte. Il n’existe pas de sanctions.

• « Pourquoi nommer pour un PSE (plan de licenciement économique) un expert comptable » ? Ou, « Je préfère donner mon argent aux salariés » : notre intervention a pour but d’éclairer les élus du CE à se faire une idée sur l’origine du PSE, pourquoi en est on là ? Ensuite, l’expert comptable va vous aider sur la qualification de la raison économique du licenciement, est elle valable ? Nous allons voir si un reclassement est possible dans le groupe. Si tel n’est pas le cas, nous analyserons les critères ainsi que leurs applications. Au final, notre intervention met sur un pied d’égalité les dirigeants et les élus du CE. Quand à donner plus aux partants … nous attendons de voir une entreprise le faire.

Soyez vigilants, pour désigner un expert-comptable dans le cadre d'un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi), le vote doit légalement intervenir dès la 1ère réunion (R1). Une fois cette réunion passé, si le CE souhaite recourir un expert-comptable, c'est trop tard. Beaucoup d’élus se sont fait avoir... Pour savoir comment réagir face l'annonce d'un PSE, cliquez ici.

• "Pourquoi vérifier le calcul de la participation ? » Le calcul étant complexe, nous avons depuis plus de 10 ans remarqué des erreurs ou des anomalies de calcul. Vérifier le calcul permet donc aux élus de pouvoir dire aux salariés : « nous avons fait le nécessaire ».
• "Avec l’intervention de l’expert comptable vous allez baisser votre participation ou votre intéressement »: pour la participation c’est vrai que les honoraires de l’expert comptable du CE va, au même titre que l’avocat, le commissaire aux comptes, les voitures de fonction, diminuer la participation… mais faiblement. Demandez une simulation à votre directeur administratif, nous parions que la baisse sera au final sur l’enveloppe totale de moins de 500 €. Les dépenses de vos dirigeants impactent beaucoup plus la participation que notre intervention. Pour l’intéressement, tout va dépendre de la formule de calcul, intègre t’elle les honoraires et si oui sur quelle proportion. Là encore, l’impact sera minime. Il s’agit d’un argument qui est vrai mais il faut aller jusqu’au chiffrage de l’impact et vous verrez qu’il ne tient pas la route.