Devez vous tenir la comptabilité de votre CSE ?

Jusqu’en 2015, le CSE n’avait aucune obligation de tenir une comptabilité, ni d’utiliser de plan comptable. Mais avec les lois sur le financement des CSE, tout […]

Comment choisir un expert comptable pour le CSE (comité social et économique) ?

Est ce que l’employeur peut refuser une mission légale ?

Quels sont les points qui peuvent déclencher un droit d’alerte par le comité social et économique (CSE) ?

Le président du comité social et économique (l’employeur) doit il participer au vote de désignation de l’expert comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière ?

La décision de nommer un expert comptable dans le cadre de la situation économique et financière est un choix qui est propre au CSE. Personne ne […]

En quoi consiste l’analyse des comptes prévisionnels de notre entreprise ?

Nous gardons les éléments antérieurs à la loi Rebsamen car cette intervention existe toujours. Toutefois cette mission va rentrer dans le cadre de l’expertise rentrant dans la consultation […]

Les étapes du droit d’alerte par le comité social et économique (CSE)

Comment choisir un expert comptable pour une mission légale (examen annuel des comptes par exemple) pour le CSE ?

Le choix de l’expert comptable pour les missions du Comité social et économique (CSE) est important. Tout d’abord, prenez un expert comptable spécialisé en CSE qui […]

Le motif économique dans un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi)