Est ce que l'expert comptable du CSE va contrôler les comptes de notre société ?

Souvent les élus pensent que l’expert comptable du CSE va « contrôler les comptes de l’entreprise ».  L'ancienne mission d’examen annuel des comptes ou l’expertise des comptes qui est devenue la consultation dans le cadre de la situation économique et financière, est différente de celle du Commissaire aux comptes (CAC) qui va contrôler les comptes et les certifier.

La mission de l’expert comptable du CSE est en aval de celle du Commissaire aux Comptes. En effet, l’expert comptable va s’appuyer sur les comptes certifiés par le CAC pour comprendre les comptes et donc la gestion de votre société. L’expert comptable ne peut pas et ne doit pas être considéré comme le contrôleur de l’entreprise mandaté par le comité sociale et économique.

Le Ministre du Travail à, d’ailleurs bien précisé : « il convient d’éviter toute confusion en rappelant que le rôle de l’expert comptable du Comité d’entreprise [cette précision est antérieure au passage en CSE] n’est pas celui d’un contrôleur mais d’apporter l’intelligibilité des comptes et leur crédibilité auprès des membres du Comité d'entreprise ». Il a été précisé que l’expert comptable désigné par le CSE est d’éclairer les représentants du personnel sur le sens des comptes qui leur sont présentés.

L’expert comptable du CSE retraite et analyse les informations et peut (doit) répondre à des interrogations particulières que le CSE se poserait. Nous sommes là pour vous aider dans vos prérogatives économiques.

Pourquoi ne pas faire appel à un expert comptable comme SOXIA ?