Les Missions Contractuelles et Sociales
En plus des missions légales définies par le Code du Travail (les 3 consultations annuelles sur la situation économique et financières, la stratégie et la politique sociale, le plan de sauvegarde de l’emploi, le droit d’alerte économique…), les Comité sociaux et économiques ont des besoins afin d'assurer leur fonctionnement et leur gestion.
Se former pour exercer au mieux son mandat, disposer de conseils juridiques et économiques, connaître les différents éléments de rémunération lorsqu’ils sont sollicités par les salariés ou en vue de futures négociations, être épaulé dans la mise en place d’un contrat d’intéressement, un PEE, comprendre des changements dans les bulletins de salaire, la renégociation de la mutuelle … Il est assez difficile de lister toutes les missions tant elles sont nombreuses.
2 types de missions :
- nous répondons à vos besoins de formations (nos thèmes ici) ou de conseils sur le fonctionnement et les attributions économiques et professionnelles du CSE, les différentes ruptures du contrat de travail, la discrimination liée à l’exercice du mandant ou concernant des éléments de la rémunération appliquée dans votre entreprise,
L’ensemble des thèmes sont à jour des dernières évolutions légales et jurisprudentielles.
Nos formations sont animées par des consultants expérimentés bénéficiant de plus de 10 ans de pratique auprès des CSE.
Le financement de la formation est pris en charge sur votre budget de fonctionnement.
- les CSE de taille importante ont besoin de salariés, nous pouvons vous aider dans la gestion des salariés de votre CSE au quotidien ainsi que dans votre organisation administrative (calculs et déclarations…)
Notre équipe de juristes en droit social et de gestionnaires de paies sauront répondre à vos problématiques. En cas de besoins spécifiques, nous pouvons aussi faire intervenir des consultants spécialisés de notre maison mère Exponens et un avocat.
Les éléments sociaux de votre entreprise :
Les CSE doivent se saisir des questions sur la politique de rémunération des salariés et parfois des anomalies qu’ils peuvent rencontrer mais pas seulement. Nous pouvons aussi vous éclairer dans la mise en place de l’épargne salariale (intéressement, participation, PEE, PERCO…). Nous pouvons aussi servir de médiateur lorsqu’il y a un problème sur des bulletins de salaires édités à l’étranger (en Pologne ou en Irlande) sachant qu’il n’y a plus de représentant des ressources humaines en France.
Quelques exemples de mission :
Nous pouvons vérifier ou étudier :
Le calcul des subventions du CSE
l’enveloppe d’intéressement à distribuer (pour la participation des salariés voir les missions légales)
les éléments des bulletins de paye correspondent à la convention collective et aux accords d’entreprise
expliquer les notions de rémunération et de pouvoir d’achat
la Politique de rémunération
le Plan de formation
la comparaison de conventions collectives
2- Aide à la mise en place de la mutuelle, de la prévoyance ou de l’intéressement (étude de la formule proposée, de la répartition, contre-propositions…)
La gestion des salariés du Comité social et économique :
Le pool d’une trentaine de gestionnaires de paies de notre maison mère nous permet de pouvoir traiter les comités d’entreprises ayant beaucoup de salariés.
Nous pouvons vous aider dans :
la définition de fonctions
les formalités d’embauche ainsi que la rédaction de contrats de travail (CDD, CDI et autres contrats)
l’établissement des bulletins de paye et de soldes de tout compte
l’assistance juridique
l’établissement des déclarations sociales, de la taxe sur les salaires
la mise en place de l’épargne salariale
l’assistance en cas de contrôle fiscal ou de contrôle URSSAF portant sur le comité d’entreprise
Si vous êtes intéressés ou si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter au 01 30 09 88 68 ou via le formulaire :
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