Les Missions Contractuelles et Sociales

En plus des missions légales définies par le Code du Travail (les 3 consultations annuelles sur la situation économique et financières, la stratégie et la politique sociale, le plan de sauvegarde de l’emploi, le droit d’alerte économique…), les comités d’entreprise ont des besoins afin d’assurer le fonctionnement et la gestion de leur quotidien, se former pour exercer au mieux son mandat, connaître les différents éléments de rémunération lorsqu’ils sont sollicités par les salariés ou en vue de futures négociations, d’être épaulé dans la mise en place d’un contrat d’intéressement, un PEE, comprendre des changements dans les bulletins de salaire, la renégociation de la mutuelle … Il est assez difficile de lister toutes les missions tant elles sont nombreuses.

Les missions sociales concernent les comités d’entreprise sont de deux types :

• certains élus ont besoin de formations ou de conseils sur le fonctionnement et les attributions économiques et professionnelles du comité d’entreprise, les différentes ruptures du contrat de travail, la discrimination liée à l’exercice de leur mandant ou concernant des éléments de la rémunération appliquée dans votre entreprise,
• les CE de taille importante ont besoin de salariés, nous pouvons vous aider dans la gestion des salariés de votre comité d’entreprise au quotidien ainsi que dans votre organisation administrative (calculs et déclarations…)

Notre équipe de juristes en droit social et de gestionnaires de paies sauront répondre à vos problématiques. En cas de besoins spécifiques, nous pouvons aussi faire intervenir des consultants spécialisés de notre maison mère exponens et un avocat.

Pour l’Établissement des comptes, n’hésitez pas à consulter la page consacrée à cette mission (cliquez ici)

Les formations :

Nous vous proposons différents thèmes de formation :

• se préparer à l’annonce d’un plan de sauvegarde de l’emploi (consultez le programme ici),
• acquérir les connaissances et règles essentielles pour comprendre le fonctionnement et la gestion du comité d’entreprise (le programme ici) ou de la délégation unique du personnel (le détail des deux journées ici),
• s’approprier les attributions du Comité d’entreprise et les distinguer des autres instances représentatives du personnel (la journée détaillée ici),
• maîtriser son rôle de secrétaire et de trésorier au Comité d’entreprise (les deux journées ici),
• se préparer aux prochaines élections du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel pour négocier le protocole préélectoral (la journée ici),
• connaître le rôle et les missions des délégués du personnel (plus de détails ici).

L’ensemble des thèmes sont à jour des dernières évolutions légales et jurisprudentielles.
Nos formations sont animées par des consultants expérimentés bénéficiant de plus de 10 ans de pratique auprès des comité d’entreprise et des instances représentatives.

Le financement de la formation est pris en charge sur votre budget de fonctionnement.

Les éléments sociaux de votre entreprise :

Les comités d’entreprise doivent se saisir des questions sur la politique de rémunération des salariés et parfois des anomalies qu’ils peuvent rencontrer mais pas seulement. Nous pouvons aussi vous éclairer dans la mise en place de l’épargne salariale (intéressement, participation, PEE, PERCO…). Nous pouvons aussi servir de médiateur lorsqu’il y a un problème sur des bulletins de salaires édités à l’étranger (en Pologne ou en Irlande) sachant qu’il n’y a plus de représentant des ressources humaines en France.

Quelques exemples de mission :

1- Nous pouvons vérifier ou étudier :

• le calcul des subventions du CE et du CSE
• l’enveloppe d’intéressement à distribuer (pour la participation des salariés voir les missions légales)
• les éléments des bulletins de paye correspondent à la convention collective et aux accords d’entreprise
• expliquer les notions de rémunération et de pouvoir d’achat
• la Politique de rémunération
• le Plan de formation
• la comparaison de conventions collectives (…)

2- Aide à la mise en place de la mutuelle, de la prévoyance ou de l’intéressement (étude de la formule proposée, de la répartition, contre-propositions…)

La gestion des salariés du CE :

Le pool d’une trentaine de gestionnaires de paies de notre maison mère nous permet de pouvoir traiter les comités d’entreprises ayant beaucoup de salariés. Nous pouvons vous aider dans :

• la définition de fonctions
• la rédaction de contrats de travail (CDD, CDI et autres contrats)
• les formalités d’embauche
• l’établissement des bulletins de paye et de soldes de tout compte
• l’assistance juridique
• l’établissement des déclarations sociales, de la taxe sur les salaires
• la mise en place de l’épargne salariale
• l’assistance en cas de contrôle fiscal ou de contrôle URSSAF portant sur le comité d’entreprise
• (…)

Si vous êtes intéressés ou si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter au 01 30 09 88 68.