Quelle formation pour les membres du CSE ?

Nouvellement élu au Comité social et économique (CSE) de votre entreprise ou de votre association, vous recherchez une formation pour les membres du CSE pratique et adaptée face aux nombreux enjeux propres à l’exercice du mandat et à la gestion de l’instance représentative.

Vous pouvez bénéficier, en qualité de membre titulaire, de la formation économique légale dite formation obligatoire des membres du CSE dans la mesure où l’employeur doit accepter, par principe, la demande de formation légale des élus.

Sauf accord plus favorable conclu avec l’employeur, le CSE la prend en charge sur son budget de fonctionnement (article L. 2315-63 du Code du travail). A l’inverse, la rémunération pendant la formation économique reste maintenue par l’entreprise.

Nos interventions sont personnalisées selon votre contexte et votre taille. Nous nous appuyons, s’ils existent, sur votre accord d’entreprise relatif au fonctionnement du CSE, votre règlement intérieur (nous vous aidons à l’établir ou l’améliorer) et les comptes de votre société ou association.

Soxia, c’est un organisme de formation agréé et référencé.

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Nos formations CSE légales

Des formations CSE sur-mesure dispensées par les membres de l’équipe Soxia (expert-comptable, juriste, analyste financier), qui se nourrissent de leur expérience quotidienne auprès d’élus CSE d’horizons très divers (comptabilité, conseil et assistance juridique, missions légales sur les comptes de l’entreprise, la politique sociale, la stratégie et en cas de licenciements économiques).

Ainsi selon le sujet de la formation, vous retrouvez l’animateur ou l’animatrice qui traite votre cas en mission légale, en assistance juridique ou en comptabilité.

Pour vous donner toutes les clefs de la réussite dans votre mission d’élu :

au choix, 2, 3 ou 5 journées fractionnables, en présentiel ou à distance. 

2 jours de formation

3 jours de formation

5 jours de formation

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Notre agrément : IDF 2017-11-28-001

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Pour aller plus loin, des thèmes de formation diversifiés

Assurer les fonctions de Trésorier et Trésorier adjoint au CSE (1 journée)

Les comptes de mon CSE : tenir la comptabilité sans être comptable (1 journée)

Clôturer les comptes du CSE (1 journée)

Une équipe aux côtés des élus

Soxia est une société d’expertise comptable et de conseil dédiée aux instances représentatives du personnel. Notre profession, très encadrée, implique des connaissances sans cesse renouvelées dans les domaines de l’économie et du droit. Nous sommes un organisme de formation agréé pour dispenser la formation CSE (L.2315-63).

Présents au service des élus du CSE pour apporter des réponses concrètes et personnalisées, nous intervenons dans les missions d’expertises (licenciements économiques, consultations sur les orientations stratégiques, la situation économique ou la politique sociale), de conseil et d’aide à la gestion avec la tenue de la comptabilité incluant la prévention des risques URSSAF pour les activités sociales et culturelles.

Une question ? Nous nous ferons un plaisir d’y répondre.

Quelle formation CSE pour débuter ? 

Pour les nouveaux élus, il convient de suivre la formation légale dite formation économique. Commencer par 2 journées est un minimum pour acquérir les bases indispensables à l’exercice du mandat.

Se former prend du temps. Ils s’avère parfois difficile d’accorder les disponibilités de chacun. L’intérêt de cette formation est qu’elle peut être fractionnée. Le second avantage est d’effectuer la formation en s’appuyant sur vos spécificités (comptes, accords, historique). En somme, faire naturellement du sur-mesure en privilégiant l’approche concrète des sujets.

Quel est son objet ? Préparer l’équipe du CSE à mieux appréhender les données juridiques, économiques et financières pour exercer leurs missions. Cette formation permet de développer ses compétences en droit, en comptabilité et en analyse financière.

Les formations sont-elles différentes selon les effectifs de l’entreprise ? 

Concernant la formation économique, elle s’adresse uniquement aux élus du CSE d’entreprises ou d’associations de 50 salariés et plus. C’est compréhensible car le programme de la formation est construit sur les attributions économiques et financières du CSE. Or, ses prérogatives sont très limitées en dessous de 50 salariés.

Ensuite, on peut citer le seuil des 300 salariés comme marqueur. En effet, passé cet effectif, l’organisation interne du CSE change avec la création des Commissions obligatoires. Pour adapter la formation, entrent aussi en ligne de compte les particularités du secteur d’activité et du cadre conventionnel. Cela étant, la durée de la formation reste identique.

En revanche, il existe une différence pour la formation santé, sécurité et conditions de travail. Sa durée varie selon l’effectif de l’entreprise (article L. 2315-40 du Code du travail). Ce sont 3 jours dans les structures de moins de 300 salariés et 5 journées de formation au-delà.

Les formations sont-elles adaptées aux spécificités de l’entreprise ou de l’association   ? 

Oui, dans tous les cas, la formation dispensée tient compte des caractéristiques spécifiques du secteur d’activité de l’entreprise ou de l’association. Sur ce point, la personnalisation de la formation conduit parfois à aborder des données confidentielles. Nous sommes astreints au secret professionnel.

En effet, l’exécution de notre mission implique le respect des normes établies par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. Enfin, l’obligation de discrétion s’applique pour nous comme pour vous. Pendant la formation, les interactions sont ainsi totalement libres.

Doit-on prévenir avant d’effectuer la formation des membres CSE ? 

La réponse est oui pour la formation économique essentielle destinée à former les nouveaux élus.

L’élu prévient par écrit l’employeur 30 jours avant le début de la formation CSE. Voici le modèle de demande de formation conforme aux dispositions réglementaires.

De fait et dans leur grande majorité, les élus préviennent plus d’un mois à l’avance notamment pour :

  • voter le budget alloué à la formation. En effet, sauf accord avec l’employeur, le prix de la formation est pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement – L.2315-63 (exception faite de la formation santé, sécurité et conditions de travail).
  • trouver une date où tout le monde est disponible.

En dehors de la formation dite obligatoire, la prise d’heures de délégation n’entraîne pas d’obligation particulière en termes de délai. Vous êtes plus libres.

Où sont réalisées les formations CSE ? 

Selon vos souhaits, la formation des membres du CSE est organisée en présentiel ou à distance en classe virtuelle.

En présentiel, la formation CSE est dispensée dans vos locaux ou dans les nôtres. Située à 10 minutes de La Défense et 25 minutes du centre de Paris, notre salle offre suffisamment d’espace pour les participants (groupe de 10 personnes en période de crise sanitaire uniquement).

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Les suppléants bénéficient-ils de la formation CSE ? 

Tout d’abord, reprenons l’article L. 2315-63 du Code du travail :

« les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. »

Selon la loi, la formation des nouveaux élus du CSE concerne donc les titulaires. Par renvoi, le texte impose une obligation pour l’employeur. De fait, il doit maintenir la rémunération des titulaires pendant la durée de la formation économique. L’article L.2315-16 du Code du travail pose ainsi le principe.

« Le temps consacré aux formations prévues au présent chapitre est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. »

L’employeur n’a pas cette obligation à l’égard des suppléants. Mais cela ne signifie pas, pour autant, que les suppléants sont exclus. En pratique, soit la direction accepte de prendre en charge leur salaire sans faire de différence avec les titulaires (cas assez fréquent), soit les titulaires leur donnent des heures de délégation. Dans ce cas, il faut s’y prendre en avance. En effet, le suppléant doit informer l’employeur de cette mutualisation au moins 8 jours avant l’utilisation de ces heures.

Les suppléants ont donc tout à fait la possibilité de se former. Car après tout, la vocation d’un suppléant n’est-elle pas de remplacer correctement un titulaire ?

L’employeur peut-il refuser la demande de formation économique ? 

La formation pour les membres du CSE « obligatoire », au sens où elle est consacrée par le Code du travail, est un droit pour le nouvel élu. En principe, l’employeur ne peut pas refuser la demande. La formation est de droit pour tout membre titulaire qui en fait la demande. Il existe tout de même une exception. Le refus est possible si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • l’absence de l’élu est de nature à avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise,
  • les élus sont d’accord avec la motivation de l’employeur en rendant un avis conforme. L’employeur doit donc démontrer le préjudice et convaincre le CSE…

En réalité, cette situation est extrêmement rare.

Qui paie la formation CSE ? 

Votre direction prend seulement en charge le prix de la formation santé, sécurité et conditions de travail. Pour les autres, en particulier la formation économique, c’est le CSE sur son budget de fonctionnement.

Par exception, l’entreprise finance la formation économique si un accord a été conclu. Lors des dernières élections, plusieurs accords ont été négocié en ce sens.

De plus, le CSE peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux ainsi qu’à la formation des représentants de proximité, lorsqu’ils existent. C’est la majorité des membres présents qui décide. Cela se matérialise par un vote. Cette majorité s’apprécie ainsi sur les élus assistant à la séance plénière et disposant du droit de vote. Donc les titulaires.

La formation des membres du CSE est-elle renouvelée ? 

Oui, après 4 ans d’exercice du mandat, consécutifs ou non (articles L.2315-17 et L.2315-63 du Code du travail). La loi permet ainsi aux membres du CSE d’actualiser leurs connaissances. Mais aussi se perfectionner et se renouveler face à l’évolution constante de l’environnement juridique, économique et financier. Se former est l’une des réponses pour défendre au mieux les intérêts des salariés.

Pourquoi effectuer la formation CSE avec Soxia ?

Agir

Comprendre le rôle de chacun, ses pouvoirs et défendre au mieux les intérêts des salariés.

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Développez vos connaissances pour réussir votre mandat

Bien gérer

Acquérir les bases techniques, juridiques et financières indispensables à la gestion du CSE

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