Face aux nombreux domaines d’intervention, le législateur aide les CSE et les missions légales : consultation sur comptes, PSE, partie sociale, droit d’alerte du CSE, étude de la participation…
Il s’agit de domaines complexes et nécessitant des connaissances pointues. La loi permet à chaque CSE de pouvoir se faire aider par un expert comptable spécialisé en CSE. Notamment dans les domaines suivants :
1- la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise (l’ancien examen annuel des comptes)
2- la consultation sur la politique sociale
3- la consultation sur la stratégie et ses conséquences sur l’emploi (futur)
4- en cas de difficultés de votre entreprise, il est possible de faire un droit d’alerte en activant une procédure d’alerte
5- votre société veut se restructurer et lance un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) ou un PDV (plan de départ volontaire). Cette intervention est complexe et l’aide d’un expert comptable spécialisé en CSE sera la bienvenue
Comme nous pouvons le voir les missions légales pour le CSE sont une option a ne pas négliger.
Les élus de grosses sociétés en réalisent souvent. L’expert comptable du CSE va vous décrypter l’actualité, les comptes de votre société en expliquant les risques et les menaces.
Souvent les directions d’entreprises ne veulent pas l’intervention d’un expert comptable du CSE. Ils n’hésitent pas à menacer, mais quand il n’y a rien à cacher, pourquoi menacer ?
L’expert comptable va expliquer et rendre plus transparents les choix de gestion de votre employeur. La nomination d’un expert comptable est un moment important dans la vie d’un CSE.
La participation aux bénéfices : le calcul et quelques explications
- Publié dans La participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise, Missions légales pour le CSE
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Qu’est-ce qu’un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) ?
La consultation sur la situation économique et le CSE
Grève « à la japonaise » chez Shiseido, à Ormes et Gien
Les salariés sont sortis, durant leur pause déjeuner, montrer leur mécontentement devant le peu de communication liée au PSE. Ils ne font pas grève mais arborent un brassard noir.
Publié le 17/06/2021
Les salariés des sites de production de Shiseido d’Ormes et de Gien (les seuls sites européens du groupe cosmétique japonais) ont montré leur mécontentement, ce jeudi 17 juin midi, lors de leur pause déjeuner, devant leur lieu de travail. Selon les manifestants, ils étaient 150 au total, sur 600 salariés.
Ce mouvement est né de la base, afin de soutenir les élus du comité social et économique en négociation, depuis mai, avec la direction. Un plan de sauvegarde de l’emploi, portant sur soixante-huit postes (dont dix non pourvus) et 25 changements de contrat est en cours et doit être présenté à la Dreets (direction régionale du travail) le 12 juillet.
Un début de contestation
« Mais nous n’avons eu aucune communication de la part de notre direction et le CSE n’a pas le droit d’entrer dans les détails. Nous ne savons pas, par exemple, comment seront réparties ces 58 suppressions de postes sur les deux sites », témoigne l’un des salariés mécontents.
Des brassards noirs ont été distribués afin que le personnel puisse faire grève « à la japonaise », muni de ce brassard tout en continuant à travailler.
Un manque de communication
Contactée, la direction prend acte de cette « action pacifique » au moment où se déroulait un CSE extraordinaire dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi, sans confirmer, cependant, la date butoir du 12 juillet. « D’autres réunions sont prévues, avec la volonté de maintenir le dialogue social. »
Quant au manque de communication, la direction met en avant une newsletter hebdomadaire.
Des réunions de présentation des nouvelles organisations seraient prévues.
Source : La République du Centre
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