L’arrêt Viveo et la nullité d’un PSE

Viveo : un arrêt qui change la donne. La Cour de cassation rejette la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour défaut de cause […]

Interdire les licenciements économiques en période de bénéfices ?

En mai 2013, l’Assemblée a rejeté une proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers … dommage, l’idée de base était bonne : interdire à une société […]

PSE : la communication est primordiale

Le plan de sauvegarde de l’emploi et la consultation des représentants du personnel

Le plan d’épargne entreprise et l’épargne salariale

L’épargne salariale est un dispositif qui permet aux salariés et aux dirigeants de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise. Aujourd’hui 12 millions de salariés […]

Qu’est-ce que le délit d’entrave ?

La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications

Ma Direction s’oppose à notre décision d’expertise ou à notre choix d’expert comptable : que faire ?

Dans le cadre des missions légales (l’examen annuel des comptes de votre société ou l’expertise annuelle, l’analyse des comptes prévisionnels, le droit d’alerte, PSE ou licenciement […]

Qui peut proposer des améliorations dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ?