Que dit le Code du Travail sur les missions légales ?

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Le coût d’une expertise des comptes a-t-il un impact sur la participation ou l’intéressement ?

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La présentation des comptes annuels de l’entreprise au CSE : une mission pédagogique ?

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Est ce que l’employeur peut refuser l’aide d’un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de mon entreprise (l’ancien examen annuel des comptes de votre entreprise) ?

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En quoi consiste l’expertise rentrant dans la consultation économique et financière de l’entreprise (ancien examen annuel des comptes de l’entreprise) pour le CSE ?

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Est-ce que l’expert-comptable du CSE contrôle les comptes de notre société ?

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Est ce que l’expert comptable du comité social et économique peut demander les comptes de la société mère ou la holding ?

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Qu’est ce que l’employeur doit fournir au comité social et économique (CSE) ?

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Est-ce que le CSE est concerné par le secret professionnel dans le cadre d’un PSE, d’une procédure d’alerte ou d’une intervention dans le cadre d’une situation économique et financière (ex examen annuel des comptes) ?

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La consultation sur la situation économique et le CSE

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