Est-ce que le comité d'entreprise est concerné par le secret professionnel dans le cadre d’un PSE, d’une procédure d’alerte ou d’une intervention dans le cadre d'une situation économique et financière (ex examen annuel des comptes) ?
Le Secrétaire du CSE (Comité social et économique) est l’émanation de la majorité des membres élus. Ce poste, parfois convoité souvent évité (difficile de trouver des candidats), est particulièrement exposé au regard des missions légales qui lui sont attribuées. Le rôle du Secrétaire du CSE est fondamental.
Voici un tour d’horizon des principales attributions attachées au poste de Secrétaire en vous livrant quelques conseils.
Art. L.2325-5 du Code du travail : « Les membres du comité d'entreprise sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication. Les membres du comité d'entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur». Il faut les deux conditions pour le secret professionnel puisse être valable.
Deux sujets sont donc concernés : les procédés de fabrication et les éléments prévisionnels.
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