Les étapes du droit d’alerte par le CSE
jeudi, 16 février 2023
par Renaud Nègre
- Publié dans Le droit d'alerte et le CSE, Missions légales pour le CSE
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Qu’est un droit d’alerte du CSE ?
jeudi, 16 février 2023
par Renaud Nègre
- Publié dans Le droit d'alerte et le CSE, Missions légales pour le CSE
Est-ce que le CSE est concerné par le secret professionnel dans le cadre d’un PSE, d’une procédure d’alerte ou d’une intervention dans le cadre d’une situation économique et financière (ex examen annuel des comptes) ?
mercredi, 15 février 2023
par Renaud Nègre
- Publié dans Consultation du CSE sur la politique sociale, La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Le droit d'alerte et le CSE, Les orientations stratégiques de l'entreprise et le CSE, Missions légales pour le CSE, PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)