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consultation du CSE politique sociale

Prime de partage de la valeur (PPV) 2025 – Guide CSE & prime Macron

mercredi, 27 août 2025 by Renaud Nègre
  • Catégorie : Missions légales pour le CSE
Tagged under: consultation du CSE politique sociale

Consultation du CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

jeudi, 08 mai 2025 by Renaud Nègre
  • Catégorie : Consultation du CSE sur la politique sociale, Missions légales pour le CSE
Tagged under: consultation du CSE politique sociale, expert-comptable du CSE, expertise sociale

De quels moyens dispose l’expert-comptable du CSE, en sus de nous, les élus ?

lundi, 01 janvier 2024 by Renaud Nègre
  • Catégorie : Consultation du CSE sur la politique sociale, La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Le droit d'alerte et le CSE, Les orientations stratégiques de l'entreprise et le CSE, Missions légales pour le CSE
Tagged under: consultation CSE sur la situation économique et financière, consultation CSE sur les orientations stratégiques, consultation du CSE politique sociale, expert-comptable du CSE, PSE et CSE

Est ce que notre direction doit communiquer tous les documents à l’expert comptable du CSE (comité social et économique) ?

jeudi, 16 février 2023 by Renaud Nègre
  • Catégorie : Consultation du CSE sur la politique sociale, La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Les orientations stratégiques de l'entreprise et le CSE, Missions légales pour le CSE
Tagged under: consultation CSE sur la situation économique et financière, consultation du CSE politique sociale, expert-comptable du CSE

Est ce que l’employeur peut refuser une mission légale ?

jeudi, 16 février 2023 by Renaud Nègre
  • Catégorie : La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Missions légales pour le CSE
Tagged under: conseils juridiques CSE, consultation CSE sur la situation économique et financière, consultation du CSE politique sociale, expert-comptable du CSE, formation économique de 5 jours

Les arguments de vos dirigeants contre une consultation sur les comptes de votre entreprise par un expert-comptable du CSE

jeudi, 16 février 2023 by Renaud Nègre
  • Catégorie : Consultation du CSE sur la politique sociale, La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Missions légales pour le CSE
Tagged under: consultation CSE sur la situation économique et financière, consultation du CSE politique sociale, expert-comptable du CSE

Comment choisir un expert comptable pour le CSE (comité social et économique) ?

jeudi, 16 février 2023 by Renaud Nègre
  • Catégorie : La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Missions légales pour le CSE
Tagged under: consultation CSE sur la situation économique et financière, consultation du CSE politique sociale, expert-comptable du CSE, formation économique de 5 jours

Ma Direction s’oppose à notre décision d’expertise ou à notre choix d’expert-comptable pour le CSE : que faire ?

jeudi, 16 février 2023 by Renaud Nègre
  • Catégorie : La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Missions légales pour le CSE
Tagged under: consultation CSE sur la situation économique et financière, consultation CSE sur les orientations stratégiques, consultation du CSE politique sociale, expert-comptable du CSE, expertise des comptes de l'entreprise

L’expert-comptable du CSE peut il directement saisir le juge pour obtenir les documents pour sa mission ?

jeudi, 16 février 2023 by Renaud Nègre
  • Catégorie : La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Missions légales pour le CSE
Tagged under: consultation CSE sur la situation économique et financière, consultation CSE sur les orientations stratégiques, consultation du CSE politique sociale, expert-comptable du CSE

Les missions de l’expert-comptable du CSE

jeudi, 16 février 2023 by Renaud Nègre
  • Catégorie : La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Missions légales pour le CSE
Tagged under: consultation CSE sur la situation économique et financière, consultation du CSE politique sociale, expert-comptable du CSE, formation économique de 5 jours, PSE et CSE

Les missions Contractuelles et Sociales

jeudi, 16 février 2023 by Renaud Nègre
  • Catégorie : Conseils juridiques, Consultation du CSE sur la politique sociale, La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Les orientations stratégiques de l'entreprise et le CSE, Missions légales pour le CSE, PSE (plan de licenciements)
Tagged under: consultation CSE sur la situation économique et financière, consultation CSE sur les orientations stratégiques, consultation du CSE politique sociale, expert-comptable du CSE, PSE et CSE

Que dit le Code du Travail sur les missions légales ?

jeudi, 16 février 2023 by Renaud Nègre
  • Catégorie : La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Missions légales pour le CSE
Tagged under: consultation CSE sur la situation économique et financière, consultation CSE sur les orientations stratégiques, consultation du CSE politique sociale, expert-comptable du CSE, PSE et CSE
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