La consultation sur la situation économique du CSE : une mission pédagogique ?

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La consultation sur la situation économique du CSE : une mission pédagogique ?

Vous venez de recevoir une convocation de votre employeur pour la réunion de présentation des comptes de votre entreprise. Vous n’avez jamais compris la comptabilité et les états financiers, vous voulez agir et comprendre que  faire ?

Avant la loi Rebsamen, il existait la consultation obligatoire sur l’examen des comptes annuels. En tant que membres du Comité social et économique (CSE) ou membre du Comité d’entreprise (CE) selon le Code du Travail et l’article L. 2312-25, vous continuez à être consultés chaque année sur la situation économique et financière de l’entreprise, la politique de recherche et l’utilisation du CICE (sauf accord spécifique). Cette consultation a changé plusieurs fois de nom (examen annuel des comptes de votre entreprise) ou est appelée différemment (examen des comptes, audit des comptes de l’entreprise) mais il s’agit de la même consultation. La loi Macron a modifié les délais de consultation.

Pourquoi ma direction me donne les comptes de notre société ?

Tout d’abord, il s’agit d’une obligation légale qui existe au moins depuis le milieu des années 80 : une fois par an au moins, votre société doit partager avec les élus du CSE les comptes de l’exercice qui vient de se terminer.

La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise correspond à une explication financière sur votre entreprise ayant pour finalité de partager avec les élus du CSE les choix de gestion, commenter les résultats de l’exercice qui vient de se terminer, expliquer le résultat de la participation : il s’agit d’un moment pédagogique pour vous les élus et un moment de partage.

Si vous ne recevez pas chaque année les comptes de votre société, il s’agit d’une anomalie. Demandez les.

Pourquoi devons vous devez comprendre les comptes de votre société ?

Avec ce moment d’échange, le Code du Travail vous permet de comprendre les enjeux et les choix de gestion passés que prend votre entreprise et d’apprécier les équilibres financiers (en particulier si vous êtes dans un groupe) afin d’anticiper les éventuels problèmes que pourrait connaitre à court et moyen terme votre société. Ce point peu paraître complexe mais tous les jours vous échangez avec vos collègues et vous recevez beaucoup d’informations (vraies ou pas) et sans le savoir vous avez une grande connaissance des événements impactant votre entreprise. Il ne vous reste plus qu’à lier ces éléments avec les comptes « officiels ».

Que devez vous recevoir comme information afin d’être consulté sur la situation économique et financière ?

Vous devez recevoir « pour toutes les sociétés commerciales, les documents obligatoirement transmis annuellement à l’assemblée générale des actionnaires ou à l’assemblée des associés ». Le Code du travail vous donne la même information que les actionnaires qui sont propriétaires de la société.

Vous devez avoir une copie du rapport de gestion, des comptes annuels, du rapport du Commissaire aux comptes, des perspectives pour l’année à venir ainsi que des éléments sur l’activité de l’entreprise. Il s’agit du minimum que vous devez recevoir chaque année selon l’article L. 2312-25.

A noter : le rapport du Commissaire aux Comptes est important car recevoir des comptes qui ne sont pas encore certifiées peut vouloir dire des comptes qui ne sont pas définitifs et qui peuvent évoluer. Nous avons rencontré des élus qui avaient reçu un jeu de comptes non définitifs avec de la participation et enfin un exercice en bénéfices. Le Commissaire aux Comptes a demandé un ajustement sur des titres qui mis la société en pertes et les salariés ne toucheront pas de participation.

Ne pas oublier le contenu de la BDES (base de données économiques et sociales)

Selon la taille de votre entreprise (+ ou – de 300 salariés) le contenu n’est pas tout à fait le même. Il doit y avoir :

  • l’activité de l’entreprise
  • le chiffre d’affaires
  • les bénéfices et pertes
  • la sous traitance
  • l’affectation des bénéfices
  • les investissements
  • les perspectives pour l’année à venir
  • Mesures envisagées pour l’amélioration, le renouvellement ou la transformation des équipements
  • Mesures envisagées en ce qui concerne l’amélioration, le renouvellement ou la transformation des méthodes de production et d’exploitation

Ces éléments portent sur l’exercice et les 2 exercices précédents.

Pour plus d’informations : voir le site service-public-pro.fr (cliquez ici).

Des éléments très techniques…

Les éléments listés par le Code du Travail sont très techniques et complexes à comprendre. le premier point est de s’assurer d’avoir les bons éléments. Ensuite, il faut les lire et essayer de les croiser. L’annexe aux comptes existe pour vous aider.

Très souvent les élus que nous rencontrons ne connaissent pas la différence entre un bilan et un compte de résultat.  Ce point doit vous être expliqué par votre direction. Cette consultation est pédagogique car très technique. Il n’est pas normal qu’une direction refuse de vous expliquer ou de répondre à vos questions. D’autant plus qu’un compte de résultat est « un résumé du résumé » (les factures qui découlent d’un choix de gestion de la direction sont rentrées dans un journal et dans un grand livre qui va donner une balance et au final les comptes). Sans détail ou explication supplémentaire, il est difficile de les comprendre.

Il n’est pas simple de pouvoir comprendre ces éléments sans aucune connaissance financière, sachant qu’en plus beaucoup d’élus n’ont pas beaucoup de temps à consacrer à la compréhension du compte de résultat.

… pas très simple à comprendre

Un point important : si vous n’avez pas de connaissances financières posez des questions ! Cette remarque en apparence simple montre une difficulté : poser des questions veut dire je ne comprends pas ou pire mon interrogation peut être ridicule. Il est très difficile de dire « je ne comprends pas ». Je tiens à répondre à cette remarque infondée. Il n’y a pas de question ridicule, votre rôle est de comprendre pour cela il faut poser des questions. dire en réunion CSE que votre question est « idiote » est totalement anormal (vous n’êtes pas le directeur administratif et financier) et montre un climat social très mauvais.

A travers vos questions, vous devez comprendre vos comptes annuels et pouvoir être consultés sereinement dans le cadre de la situation économique et financière. D’autant plus que tous les jours dans les couloirs vous entendez des informations qui doivent être vérifiées : qu’est-ce qui est le mieux interroger votre direction sur la perte d’un gros client ou ne rien dire par peur de poser la mauvaise question (pourtant dans ce cas, cette question est très importante) ? Le rôle du CSE est d’aborder avec votre direction les questions difficiles se cacher ne sert à rien, vous représentez les salariés.

Vous pouvez faire confiance aux comptes certifiés

Une remarque revient souvent : est-ce que notre société nous dit la vérité ? est ce les comptes sont « justes » ?

La loi indique que les comptes doivent être sincères et fidèles, il s’agit du rôle du Commissaire aux Comptes. Ce professionnel a passé en revue les comptes de votre société ce qui veut donc dire que vous pouvez faire confiance aux comptes de votre société. Vous devez donc être consultés sur la situation économique et financière que sur une base de comptes certifiés.

Un présentation orientée

Autant les comptes certifiés sont fiables, autant il est possible que la présentation faite par votre direction puisse être orientée. Parfois, les directions parlent ouvertement des difficultés, certains peuvent les cacher pour éviter d’angoisser les salariés, fournisseurs et clients.

Vous devez poser des questions et comprendre la réalité. Bien comprendre vos comptes vous évitera de passer à côté des problèmes, voire de déceler des problèmes que votre direction ne veut pas aborder.

Dans un groupe quels sont les risques ?

Une société seule est facile à comprendre. Etant seule, les chiffres sont directement lisibles, la valeur ajoutée que vous créez, votre résultat, votre rentabilité sont en lecture simple.

Lorsque vous êtes dans un groupe les activités peuvent être « saucissonnées » et ne pas correspondre à la réalité. Dans sa globalité un groupe peut être très rentable mais le découpage du profit entre les sociétés peut interroger.

D’ailleurs cette question est centrale, lorsqu’une usine fabrique un produit qui est vendu à une société sœur qui va le distribuer, comment va être découpée la marge ?

La question centrale

La question centrale est de savoir si votre société se porte financièrement bien, de comprendre pourquoi et de le diffuser aux salariés. S’il existe des risques importants, vous devez les comprendre et ne pas vous interroger, peut il y avoir un risque sur les emplois ? Nous avons rencontré le PDG d’une grande enseigne qui nous a dit qu’Amazon n’est pas un problème dans son secteur. Huit mois plus tard, il était en redressement judiciaire et la presse écrivait qu’Amazon à cassé le secteur.

L’expert-comptable est le mieux placé pour vous aider

Selon l’Ordre des Experts comptables, « la mission d’examen des comptes annuels est la plus importante et la plus régulière des missions légales de l’expert-comptable du comité social et économique » (Guide des missions de l’expert comptable). « Les élus qui souhaitent aller plus loin dans l’information économique et dans la compréhension des données comptables de leur entreprise commencent généralement à faire appel à un expert-comptable pour comprendre les comptes de l’entreprise et son environnement lors de leur examen annuel« . Bien que cela porte sur l’ancienne version de l’intervention, ces concepts sont toujours valable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière.

Quelques fondements légaux

Le Comité social et économique a la possibilité de recourir à un expert-comptable :

  • en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise (nouvel article L. 2315-88 du Code du travail issu des ordonnances), mais aussi,
  • dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (nouvel article L. 2315-91 du Code du travail),
  • pour la consultation sur les orientations stratégiques (nouvel article L. 2315-87 du Code du travail).

Le Comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix (article L. 2325-35 du Code du travail pour le CE) :

  • 1° En vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière,
  • 1° bis En vue de l’examen des orientations stratégiques de l’entreprise,
  • 2° En vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi,
  • 3° Dans les opérations de concentration ;
  • 4° Dans l’exercice du droit d’alerte économique ;
  • 5° Lorsque la procédure de consultation pour licenciement économique d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours soit un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Pour savoir comment nous désigner, cliquez-ici.

Pour en savoir plus sur le rôle du CE face à un PSE cliquez ici.

Nous avons une très grande latitude dans les documents que nous pouvons demander à votre direction pour apprécier la situation de votre entreprise : l’article L. 2315-90 du Code du travail nous le permet : « Pour opérer toute vérification ou tout contrôle entrant dans l’exercice de ses missions, l’expert-comptable a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes de l’entreprise« . (pour le CE c’est l’ancien  article L. 2325-37)

Le recours à l’expert-comptable dans la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise : une mission pédagogique

Elle doit permettre aux membres du Comité social et économique (CSE) ou du CE :

  • d’apprécier de manière indépendante la situation de leur entreprise (états financiers, concurrence, dynamique,etc…),
  • d’engager un dialogue avec les dirigeants de l’entreprise,
  • de demander des éclaircissements et des compléments sur la situation financière,
  • de formuler toutes les observations utiles.

Il convient donc à l’expert comptable de traduire en langage simple et accessible à des non spécialistes les données comptables, financières et sociales résultant des éléments que doivent obligatoirement communiquer les dirigeants d’entreprises au comité d’entreprise. Pour savoir comment choisir un expert comptable « spécialisé en CE » cliquer ici.

Pour connaître le formalisme à respecter pour désigner l’expert-comptable, tous les détails ici.

Voici quelques questions qui doivent trouver une réponse dans cette intervention :

  • Comprendre les comptes permet d’apprécier la situation de l’entreprise.
  • C’est un exercice de pédagogie, grâce à un examen des comptes, l’expert-comptable doit expliquer, le plus simplement possible, à des non professionnels des montages parfois complexes.
  • Comprendre comment la société est gérée, saisir son environnement.
  • Saisir s’il existe des transferts de profits d’une société à l’autre (prix de cession interne, dividendes …).

Mais, les questions peuvent être multiples et aller très loin dans la compréhension de votre groupe et de votre société.

La première expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise (examen annuel des comptes)

Les dirigeants d’entreprise ont parfois du mal à comprendre (et à accepter alors qu’ils ne peuvent s’opposer) la première expertise sur la situation économique (examen annuel des comptes) et nous entendons des arguments comme : ça ne sert à rien (selon eux,  pourtant les élus en retirent toujours des informations et une meilleure compréhension), ce type d’intervention coûte trop cher (pas plus cher que les conseillers de la direction), le financement est à la charge du CSE – CE, sinon je diminue les primes (le financement est légalement à la charge de l’entreprise et que penser du dialogue social lorsqu’un dirigeant dit ce type d’éléments ?).

Par la suite, avec une bonne explication, cette mission sur la situation économique et financière est acceptée et dans beaucoup de sociétés, elle est même faite chaque année sans aucune discussion ou négociation provenant de la direction.

Si vous souhaitez quelques arguments afin de l’introduire, cliquez ici.

Si votre direction s’oppose à ce vote cliquez ici. Elle ne peut pas non plus refuser cette mission si elle est votée (cliquez ici).

Les arguments avancés par vos dirigeants pour vous dissuader sont souvent les mêmes (cliquez ici).

A noter : le président n’a pas à participer au vote de désignation (cliquez ici).

Le DAF (directeur administratif et financier) de votre société ou le commissaire aux comptes qui certifie les comptes de votre entreprise ne sont pas assez indépendants (cliquez ici) pour remplir ce rôle, vous devez plutôt prendre un professionnel indépendant.

Une mission permettant d’anticiper les problèmes

Dans l’expertise sur la situation économique et financière (ancien examen annuel des comptes), nous ne contrôlons pas les comptes mais nous devons les comprendre, regarder les dépenses, étudier les transferts entre les sociétés (pour plus d’éléments cliquez ici), étudier le niveau de dividende… Nous devons transformer des documents comptables rébarbatifs en données économiques simples et compréhensibles.

Pour les élus du CSE ou du comité d’entreprise, anticiper, c’est comprendre le plus tôt possible les éventuels problèmes qui peuvent surgir dans le gestion de l’entreprise. Bien comprendre vos comptes et la gestion de votre entreprise permet le cas échéant de déclencher un droit d’alerte et essayer d’éviter un PSE.

Dans les entreprises qui vont bien, le comité d’entreprise doit surveiller et ne pas hésiter à s’interroger et questionner les dirigeants sur la bonne marche de l’entreprise. Le principe est de détecter, le plus tôt possible, les difficultés voire alerter les dirigeants avant de tomber dans l’urgence ou le PSE (cliquer ici).

L’actualité aborde les difficultés de certaines entreprises qui aboutissent à des licenciements économiques. Une grande partie des entreprises françaises y sera un jour confrontée. Vous devez vous préparer à cette éventualité.

Un grand pouvoir d’investigation sur la situation économique et financière

Pour cela, l’expert comptable juge des documents qu’il doit demander (cliquer ici), il peut demander des éléments sur la société mère (cliquez ici) et surtout votre société ou vos dirigeants peuvent difficilement refuser de les transmettre (cliquer ici). Nous avons un pouvoir d’investigation assez large. Ce point a été confirmé plusieurs fois par les juges mais aussi par l’Ordre des experts comptables. Nous pouvons demander des éléments sur la société holding mais aussi sur certaines sociétés sœurs voire des filiales. Il s’agit vraiment d’un plus que possède l’expert comptable.

…qui s’explique par les nombreux cas

Parfois, il existe des difficultés mais elles peuvent être masquées par la politique de groupe. A l’opposé, la société française dégage de bonnes marges mais les échanges dans le groupe font, qu’au final, pour des raisons fiscales, les résultats ne sont pas très bons. Au final, la société française est à l’équilibre et non en bénéfices, ce qui peut justifier des positions plus dures en NAO.

Grace à la consultation sur la situation économique et financière, le code du travail offre aux comités d’entreprise un outil qui permet de savoir quelle est la santé financière, sociale et économique de l’entreprise. Cette mission permet à l’expert comptable de comprendre la société, sa place dans le groupe, sa gestion et permet de mettre en avant les risques potentiels sur les difficultés de l’entreprise (s’il y en a). Ensuite, il va transmettre tous ces éléments aux CSE ou CE en n’oubliant pas le point de vu à avoir : les salariés, les dirigeants et les actionnaires n’ont pas la même vision de l’entreprise, nous, nous défendons la votre.

La loi permet en effet au comité d’entreprise de désigner un expert-comptable pour l’aider à examiner les comptes de l’entreprise. Les élus du CSE décident du choix de l’expert comptable (pour plus d’information cliquer ici) et l’employeur prend à sa charge les honoraires.

Comment est le rapport d’un expert comptable portant sur la situation économique et financière de l’entreprise  ?

Dans le cadre d’un examen annuel des comptes ou de l’expertise rentrant dans la consultation économique et financière de l’entreprise, nos travaux portent notamment sur les points suivants :

  • une présentation du groupe et les relations de la société avec le groupe,
  • une analyse de l’évolution et des perspectives de l’activité mise en perspective dans son environnement sectoriel et concurrentiel, comparaison avec des sociétés du même secteur,
  • un diagnostic sur l’évolution des résultats globaux, des résultats par secteur d’activité ou par société et de leurs perspectives,
  • une analyse de la structure financière, des investissements et des modes de financement,

Dans notre intervention pour la consultation sur la situation économique, nous devons créer un document de référence simple et accessible que les élus doivent garder et comprendre afin de mieux saisir les évolutions futures.

Il doit vous servir dans le cadre des NAO négociations annuelles obligatoires) mais pas seulement.

Pourquoi nommer un expert comptable chaque année ou tous les 2 ans ?

Quand une entreprise fait des bénéfices, rarement les élus s’interrogent et les directions avancent que nommer un expert comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique est inutile. Du coup, quand tout va bien, les élus hésitent ne cherchent pas le conflit avec l’employeur et ne nomment pas d’expert-comptable.

Or, tout entrepreneur doit se projeter dans l’avenir et optimiser la société… trop souvent les entreprises ne profitent pas des années de croissances pour « mettre de côté » et faire face aux mauvaises années. Il faut donc analyser la santé économique de l’entreprise à tout moment. Une bonne santé financière et sociale peut cacher des faiblesses dont les effets surgiront plus tard… souvent trop tard, comme par exemple un important contrat ayant une fin proche qui risque d’aboutir à une renégociation à la baisse, un accroissement temporaire de l’activité qui, s’il n’est pas maîtrisé va aboutir à un alourdissement des coûts…

Toutes les analyses financières pour les entreprises sont faites pour les dirigeants ou les actionnaires. Seul l’expert du CSE analyse la santé de l’entreprise du point de vue du salarié. Or, la finance actuelle cherche plutôt le profit à court terme (dividende) et une sur-optimisation des structures pouvant aboutir par exemple à des surcharges de travail pour certains postes suite à des licenciements. Plusieurs fois, nous avons rencontré des groupes internationaux qui licencient en France et augmentent depuis plusieurs années le dividende aux actionnaires et en plus n’hésitent pas à mettre en place des plans de rachat de ses propres actions qui se comptent en milliards de dollars. Or, plusieurs grands investisseurs mondiaux commencent à dénoncer l’absence de projet à long terme au profit d’une vision « court-termiste » basée sur l’actionnaire.

Au final, cette intervention :

  • Aide les élus du Comité d’entreprise ou du CSE à comprendre les comptes et à apprécier la situation économique de leur entreprise et du groupe auquel il appartienne (le cas échéant),
  • Établie un diagnostic comptable économique et financier qui traduit la situation réelle de l’entreprise (pour comprendre la liasse fiscale cliquez ici),
  • Permet au comité social et économique ou au comité d’entreprise de se forger en toute indépendance une opinion sur la situation de leur entreprise,
  • Facilite la compréhension de l’entreprise et la participation du CSE ou du CE à la gestion de leur entreprise et à la défense des intérêts des salariés qui la compose par une amélioration de leur connaissance économique et financière.

Les avantages

Il est possible dans la consultation sur la situation économique et financière d’ajouter des questions précises (cliquez ici), l’étude des élément prévisionnels (cliquez ici), du rapport sur la participation aux bénéfices (cliquez ici).

Enfin, concernant les orientations stratégiques cliquez ici pour aller sur la page dédiée.

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