Pouvons-nous demander, dans le cadre d’une consultation économique et financière, à l’expert-comptable du CSE de vérifier particulièrement des points précis ?

Si on reste dans le cadre de l'intervention sur la situation économique et financière, le CSE peut faire des demandes précises. Vous connaissez très bien votre société et vous connaissez très bien les difficultés voire les anomalies. Profitez de cette intervention pour "les mettre sur la table !"

Oui, nous vous conseillons de le faire à partir du moment où il est possible de rattacher ces questions à la mission.

Attention à une limite importante : il n'est pas possible de développer la politique sociale. Il s'agit d'une mission différente. Demander à l'expert-comptable d'étudier la situation économique et financière et d'ajouter des éléments sociaux peuvent conduire à une contestation de la mission par l'employeur. La loi est claire, il s'agit de 2 interventions différentes.

Il nous arrive souvent que des élus de comité social et économique viennent avec des questions et nous profitons de cette mission pour y répondre. Parfois, mais trop peu souvent, les dirigeants pourraient en profiter pour « tordre le cou » à certaines rumeurs infondées. Au moment de notre nomination, vous pouvez les lister afin qu’elles figurent dans le PV.

Une dernière peut se poser : est ce que le CSE doit déclencher un droit d'alerte ou doit-il plutôt poser des question en plus dans une situation économique et financières ? La ligne de passage entre les deux possibilités réside dans :

1. la question des difficultés
2. la rapidité à obtenir des réponses (la situation économique et financière est souvent réalisée entre juin et octobre)

Si vous voyez que votre société montre des difficultés (voir les pages sur le droit d'alerte) et si vous voyez qu'il y a une certaine urgence , il faut plutôt prévoir un droit d'alerte.