Le budget des œuvres (activités) sociales

Le budget des oeuvres sociales du CSE ou le budget des activités sociales (ASC) est 1 des 2 budgets du CSE. Le budget de fonctionnement (ou des AEP 0,2%) est obligatoire mais pas celui des activités sociales.

Certains CSE ne reçoivent que le budget de fonctionnement. Le budget des œuvres sociales doit se négocier avec l’employeur. Toutefois, selon le Sénat, le taux moyen des activés sociales en France est de 0,7% à 0,8%.

Les élus de CSE doivent gérer ce budget avec une grande rigueur. Ils doivent selon la taille du CSE nommer un expert comptable si la sommes des 2 budgets est supérieure à 153 000 euros. Le trésorier du CSE doit tenir la comptabilité du CSE, établir les budgets prévisionnels. Un commissaire aux comptes peut même être mandaté dans les gros CSE. Plus un CSE est important, plus les élus doivent avoir une gestion précise.

Avec la loi Macron, Le budget des oeuvres sociales du CSE ou le budget des activités sociales passe de 0,2% à 0,22% pour les sociétés de plus de 2 000 salariés.

Le budget des oeuvres sociales doit être redistribué aux salariés de l’entreprise. Le trésorier du CSE doit connaitre les recommandations des URSSAF qu’il est possible de trouver sur leur site internet. Il est possible de distribuer des bons cadeaux, des chèques vacances, des CESU. Il est conseillé d’avoir un logiciel de comptabilité.

Les activités sociales du CSE sont une des rares niches sociales c’est à dire que le brut donné par l’employeur est égal au net.

Enfin, le budget des activités sociales doit faire l’objet d’un rapport de gestion qui sera présenté en réunion de CSE.