Devez vous dépenser toute la subvention des oeuvres sociales de votre CSE ?
Les élus de CSE nous posent souvent cette question : devons nous dépenser toute la subvention des oeuvres sociales ?
non, vous n'êtes pas obligé de dépenser toute la subvention des œuvres sociales. C’est une idée bien encrée qui demande quelques explications.
La théorie pour la distribution de la subvention des activités sociales et culturelles : vous ne devez pas dépenser toute la subvention des oeuvres sociales
En théorie, vous devez distribuer aux salariés l'intégralité de votre subvention des oeuvres sociales mais une saine gestion pousse à faire quelques réserves afin de faire face par exemples aux avances et acomptes. Gardez toujours un matelas de sécurité car un dépassement budgétaire est si vite arrivé ! N’escomptez pas que votre entreprise vienne à votre aide. Nous avons rencontré pas mal de cas d’entreprises qui garantissent une aide mais le jour où le CSE a des difficultés, l’entreprise ne se souvient pas d’avoir affirmé cela. Vous devez donc partir du principe que vous n’avez que votre subvention des oeuvres sociales et pas de compléments.
Dépenser toute la subvention des oeuvres sociales, ne doit pas vous pousser à piocher dans votre budget de fonctionnement 0.2% .
Des exemples concrets sur les subventions des activités sociales
Nous avons aussi rencontré des cas où face aux difficultés du CSE, l’entreprise fait des avances sur les subventions des oeuvres sociales des exercices suivants. Cela signifie que les années suivantes, vous aurez votre budget qui sera amputé, vous aurez donc moins à verser aux salariés. Attention aux dépassements budgétaires, ils peuvent vite devenir un gros problème.
La grande difficulté des CSE est de budgétiser à l’avance le coût des activités sociales et culturelles, car il faut deviner quel sera l’effectif sur l’année, le nombre de salariés qui vont participer à l’activité et pour quel montant. Ainsi un dépassement budgétaire doit toujours être envisagé. Certains CSE sont une véritable PME et doivent être géré de la même façon c'est à dire avec prudence.
La sécurité d'avoir des réserves permet de dépenser toute la subvention des oeuvres sociales
Un autre élément est à prendre en considération : les décalages de trésorerie (notion de BFR) comme les acomptes pour les voyages à verser parfois un an à l’avance, la trésorerie bloquée dans les stocks (cinéma, bons cadeaux…). Ces éléments font que votre trésorerie peut devenir négative, il vous faut donc avoir quelques réserves.
Une fois que votre matelas de sécurité est fait, vous pouvez dépenser toute la subvention des oeuvres sociales (sans toucher aux réserves). En cas de trop grandes réserves, vous pouvez être exceptionnellement plus généreux, mais communiquez bien sur le caractère exceptionnel de la dépense car les salariés s'habituent vite et vont vite vous le reprocher.
A la fin du mandat de CSE
Autre point de réflexion : en cas de risque de changement de majorité au CSE, devez vous tout dépenser et rien laisser dans les caisses ou transmettre un matelas de sécurité ? Une chose est sure : vous devez laisser une situation saine et nous vous conseillons la plus grande prudence en ayant un matelas de sécurité ...
N'oubliez jamais, toutes les anomalies dans la gestion du CSE finissent toujours par sortir
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