Jusqu’en 2015, le CSE n’avait aucune obligation de tenir une comptabilité, ni d’utiliser de plan comptable. Mais avec les lois sur le financement des CSE, tout est différent. Maintenant, vous devez présenter une comptabilité claire et précise et la présenter en CSE
Pourquoi vous devez tenir une comptabilité ?
1- vous devez faire, selon la loi, un compte rendu de gestion, la comptabilité vous sera nécessaire
2- les salariés et les dirigeants veulent savoir si l’utilisation des fonds est correcte
3- certains scandales posent la question de la comptabilité : certaines sociétés peuvent avoir, indirectement, une mauvaise publicité
4- chacun peut comprendre la mauvaise image que donne à l’entreprise un CSE ayant des élus qui « tapent dans la caisse » ou qui gèrent n’importe comment un CSE
5- en cas de contrôle URSSAF, il vous faudra présenter des éléments comptables et des justificatifs
6- enfin, si vous ne pouvez pas justifier l’utilisation des sommes, comment pourrez vous justifier qu’il n’y a pas de détournements, de vols…
La loi sur la transparence des CE
La lois sur la transparence des CE oblige tous les CSE à tenir une comptabilité et à nommer au moins un expert comptable voire un commissaire aux comptes (pour plus d’informations cliquez ici).
A partir de 153.000 € de subventions (ASC + fonctionnement), la loi indique que vous devez obligatoirement nommer un expert-comptable. Il va vous donner des comptes attestés c’est à dire conforme aux référentiels comptables et des comptes dans un bon format. A travers l’attestation, il garanti
Pour plus d’informations sur l’expert comptable du CSE cliquez ici.
Il faut savoir que votre employeur, en tant que président du CSE, a accès aux archives et aux documents du CSE. Nous vous conseillons d’avoir une grande traçabilité et de garder toutes les pièces au moins 3 ans.
[important]Pour la première année d’existence de votre CSE prenez un expert comptable, il vous aidera à vous organiser, vous expliquera la comptabilité, vous gagnerez du temps. Il vous aidera aussi à mettre en place un référentiel comptable, vous expliquera comment archiver et éventuellement vous conseillera sur les activités sociales à ne pas faire.[/important]