Les déclarations du CSE (comité social et économique)à fournir à l’Administration ?
Les CSE se posent souvent la question des déclarations à faire ou pas.
Il convient de voir 2 cas possibles :
1- vous êtes un petit CSE sans aucun salarié (du CSE) et sans placements financiers
2- vous avez des salariés ou des revenus de placements financiers importants
1- les petits CSE
Dans la plupart des cas, c’est-à-dire lorsque vous n’êtes pas employeur et que vous n’avez pas d’activités entrant dans la sphère commerciale, vous n'avez rien à déclarer donc il n'y a aucune déclaration du CSE à faire.
2- les CSE avec des salariés ou de gros revenus financiers
Le statut assez particulier des CSE, qui n'est pas une association, à tendance à dérouter l'administration.
Mais pensez néanmoins :
1- à obligatoirement vous immatriculer si vous devez embaucher votre 1er salarié au CSE, d'une façon plus générale, ce choix demande un accompagnement sur la rédaction du contrat, les calculs de fiches de payes, les déclarations (contactez nous)
2- à vérifier que vos placements ne soient pas imposables. Pensez à bien vérifier ce point, nous avons des cas de banques qui ne donnent pas les bons conseils. Par exemple les comptes sur livret sont imposables, vous devez faire une déclaration du CSE, payer des impôts sur les intérêts). Dans ce cas, il faudra s'immatriculer avant.
Attention, des sanctions existent dans certains cas (amendes), mais c'est plutôt rare.
Si vous êtes dans ce cas, rapprochez vous de votre expert-comptable.
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