Mon comité d’entreprise a t il des déclarations à fournir à l’Administration ?

Quel est le taux des oeuvre sociales du comité d’entreprise ou du CSE ?
18 octobre 2012
Devez vous dépenser tout votre budget des oeuvres sociales de votre comité d’entreprise ?
22 octobre 2012

Dans la plupart des cas, c’est-à-dire lorsque vous n’êtes pas employeur et que vous n’avez pas d’activités entrant dans la sphère commerciale, vous n’avez rien à déclarer.

 

Le statut assez particulier des comités d’entreprise, qui n’est pas une association, à tendance à dérouter l’administration.

 

Mais pensez néanmoins :

1-  à la déclaration des honoraires (DADS 2) que vous avez réglés en cours d’exercice

2-  à vérifier que vos placements ne soient pas imposables. Pensez à bien vérifier ce point, nous avons des cas de banques qui ne donnent pas les bons conseils.

 

Attention, des sanctions existent dans certains cas (amendes), mais c’est plutôt rare.

 

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