Négocier le budget des activités sociales et culturelles du CSE
Le montant du budget des activités sociales et culturelles (ASC) du Comité social et économique (CSE) est un élément de négociation très important. Depuis très longtemps, destiné à améliorer le pouvoir d’achat des salariés, le lien social, leurs conditions d’emploi et de vie dans l’entreprise. Il est aussi un outil d’attractivité. Un budget élevé est d’ailleurs très bon pour l’image de la société, surtout dans des période durant lesquelles il est difficile d’embaucher.
Quelles sont les marges de négociation pour demander un budget activités sociales et culturelles du CSE ? Quelles sont les obligations minimales ? Quel est le taux des ASC à retenir ?
Le budget des activités sociales et culturelles du CSE est-il négociable ?
Oui, le principe est clair : la contribution versée chaque année par l’employeur pour financer les ASC du CSE est fixée par accord d’entreprise.
L’accord est donc la priorité. Et c’est la liberté de négociation qui prime : un taux classiquement rapportée à la masse salariale, un montant forfaitaire fixe ou variable, un plancher et une part variable…
Le budget des activités sociales et culturelles du CSE est une des rares niches sociales dans la mesure où il n’y a pas de charges sociales. Par exemple, les bons cadeaux peuvent être intégralement versées aux salariés (brut = net). Il faut tout de même respecter les règles URSSAF…
Ainsi, lorsque l’on négocie une augmentation du budget des activités sociales et culturelles, cet élément est important. Le montant donné est net pour l’employeur.
Mais attention, il est possible de conclure un accord avec un taux déterminant le montant des activités sociales et culturelles du CSE moins élevé que les années précédentes. Il n’était pas possible de le faire avec l’ancien comité d’entreprise. Le texte n’est pas d’ordre public. La négociation du montant des ASC est donc libre…
Quel est le taux moyen du budget des activités sociales et culturelles du CSE ?
Certes, il n’y a pas d’études complètes sur le sujet. Mais un rapport du Sénat datant d’octobre 2013 estimait tout de même à 0,8% le taux moyen des activités sociales et culturelles (pour les comités d’entreprise). Par exemple, dans les entreprises de 300 salariés, le montant moyen du budget s’élevait à 80.000 € par an. Selon un sondage encore plus ancien, plus de la moitié des CE n’atteignaient pas 1%… Cela donne une idée.
Ce que l’on retient, c’est la forte disparité du montant des ASC entre les CSE. Certaines très grandes structures versent un budget de l’ordre de 3% à 5% pour les activités sociales et culturelles du CSE. Dans le même temps, certains sont à 0%…
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Comment calculer le budget des activités sociales et culturelles du CSE (A défaut d’accord) ?
Tout d’abord, le Code du travail nous donne la réponse : « le rapport de cette contribution (aux ASC) à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l’année précédente » (article L2312-81).
Autrement dit, si le taux est à 0,8%, votre direction ne peut pas le fixer unilatéralement à 0,7% l’année suivante.
A l’inverse, si la direction accepte de verser une somme supplémentaire, le montant du rapport sera automatiquement modifié. Dans ce cas, c’est le nouveau taux, plus élevé, qui s’appliquera l’année suivante. Finalement, pas de retour en arrière…
| Année | N | N+1 | N+2 |
| Masse salariale | 8.000.000 € | 8.200.000 € | 7.900.000 € |
| Rapport | 0,8% | 0,8% + 0,1% (somme supplémentaire négociée) | 0,9% (pas de retour en arrière) |
| Montant ASC | 64.000 € | 73.800 € | 71.100 € |
Quelle masse salariale utiliser pour appliquer le taux des activités sociales et culturelles du CSE ?
La masse salariale pour déterminer le montant de la contribution ASC à verser est définit légalement. Concrètement, la masse salariale comprend l’ensemble des rémunérations soumises à cotisations sociales (article L.2312-83 du Code du travail).
En revanche, certains éléments sont exclues de l’assiette de calcul. Il en est ainsi des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail, c’est à dire les indemnités de licenciement, de mise à la retraite et de rupture conventionnelle.
En somme, les indemnités de rupture ne sont pas prises en compte.
Le saviez-vous ?
Votre direction doit vous fournir les éléments permettant de vérifier le montant versé au titre des ASC. Idéalement en début d’année, une fois les éléments permettant de procéder au calcul déclarés (montant de la masse salariale brute de l’année N-1 (DSN). (Cour de cassation, chambre sociale, 1er février 2011)
Qu’est-il prévu pour le budget des activités sociales et culturelles du CSE d’établissement avec un CSE central (CSEC) ?
Dans les entreprises divisées en plusieurs établissement avec chacun un CSE d’établissement (CSEE), le montant global pour financer les activités sociales et culturelles du CSE est effectuée au niveau de l’entreprise.
Ensuite, un accord collectif peut fixer la clé de répartition entre établissements. C’est donc un enjeu pour les CSE d’établissement.
3 possibilités sont alors offertes par la loi :
- au prorata des effectifs des établissements concernés,
- au prorata de la masse salariale de chaque établissement,
- les 2 précédents critères combinés.
S’il n’y a pas d’accord, le montant de la contribution activités sociales et culturelles du CSE est réparti au prorata de la masse salariale de chaque établissement.
La question de la mutualisation des ASC au niveau central se pose aussi.