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Le montant des bons ou chèques cadeaux
Le plafond est de 171 € en 2022 (la source ici). Mais attention, pour déterminer ce plafond, vous devez tenir compte des bons ou chèques cadeaux mais aussi des biens que vous donnez (vin, foie gras, chocolats…). Ainsi, si vous donnez 130 € de bons ou chèques cadeaux, vous ne pourrez donner en nature que 41 € en 2022 si votre budget des activité sociales et culturelles le permet (en savoir plus sur son calcul cliquez ici).
Comment distribuer plus de bons ou chèques cadeaux ?
Si vous souhaitez distribuer en 2022, plus de 171 € pour vos salariés. Vous devez raisonner en vous basant sur les événements autorisés par les URSSAF. Une instruction ministérielle du 17 avril 1985 et une lettre circulaire ACOSS du 21 mars 2011 précisent les modalités. Il existe différents événements à respecter :
- la naissance, l’adoption,
- le mariage, le pacs,
- le départ à la retraite,
- la fête des mères, des pères,
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité)
Autrement dit, si votre CSE a assez de budget des activités sociales, vous pouvez donner à chaque salarié concerné un chèque cadeau de 171 € pour son mariage, lui offrir un chèque cadeau de 171 € pour la fête de Noël des salariés, 171 € pour le noël des enfants et 171 € pour la fête des pères.
Mais soyez vigilants. Les salariés doivent être concernés par l’événement :
Par exemple, un salarié sans enfant n’a pas vocation à recevoir des bons ou chèques cadeaux pour la rentrée scolaire. Dans ce cas vous risquez un redressement URSSAF.
Les URSSAF veillent : attention au risque de redressement
Les URSSAF contrôlent très en détails les bons ou chèques cadeaux octroyés par les comités d’entreprise et les CSE. Il y a souvent des anomalies et en cas de redressement les sommes deviennent assez vite importantes. Imaginez que vous distribuez 190 € à Noël. Le redressement ne va pas porter sur 19 euros (190-171) mais sur 190 euros ! Multipliez ce chiffre par l’effectif, vous aurez la base de calcul… Avec un taux moyen de charge sociales de 43%, vous aurez le montant du redressement.
Attention : si vous souhaitez donner plus de 171 € en 2022, il faut penser « en événements » URSSAF.
Si au total, votre CSE ne distribue pas plus de 171 € en 2022 en bons et chèques cadeaux, vous ne risquez rien.
Mais attention, pour déterminer ce plafond, vous devez tenir compte des bons ou chèques cadeaux mais aussi des biens que vous donnez (vin, foie gras, chocolats…).
Ainsi, en 2021, si vous donnez 130 € de bons ou chèques cadeaux, vous ne pourrez donner en nature que 41 €.
En cas de doutes, votre expert comptable peut vous aider, contactez nous.
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