tel-logotel-logotel-logotel-logo
  • Les missions
    légales
    • La situation économique et financière de votre entreprise
      • La situation économique et financière : une mission pédagogique
      • En quoi consiste cette expertise pour le CSE ?
      • La désignation de l’expert-comptable : le vote
    • Les orientations stratégiques
    • Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
    • Le plan de sauvegarde de l’emploi
      • Qu’est ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?
      • Comment réagir face à un PSE ?
      • Nos interventions
    • Le droit d’alerte économique
      • Qu’est un droit d’alerte ?
      • Quels sont les points qui peuvent déclencher un droit d’alerte ?
      • Les étapes du droit d’alerte
    • La participation des salariés aux bénéfices
    • Les opérations de concentration
  • Les missions
    comptables
    • La comptabilité de votre CSE
      • La loi sur la transparence des CSE
      • L’inventaire des stocks
      • L’intervention obligatoire d’un expert-comptable
    • L’audit des comptes de votre CSE
    • Le budget de fonctionnement (0.2%)
    • Le contrôle URSSAF
    • La création du CSE
    • La fin du CSE
  • Les missions
    contractuelles et sociales
    • Notre offre en conseils pour les élus CSE
    • Nos formations CSE
      • Thèmes de formation
      • Formation économique – 3 jours
      • Formation économique – 5 jours
      • Droits à la formation
    • L’épargne salariale et la mutuelle
    • La renégociation de l’intéressement
  • Qui
    sommes-nous ?
    • Nous rejoindre
    • Historique de la société
  • Soxia
    dans la presse
  • Contactez-nous
    01 30 09 89 09
Published by Soxia at
Categories
  • contrôle URSSAF des CSE
  • Généralités
  • Le budget des oeuvres sociales
Tags
  • Bons cadeaux et comité d'entreprise
  • Contrôle redressement URSSAF du comité d'entreprise
  • gestion du CE
Pour les bons ou chèques cadeaux, l’administration a posé une tolérance pour les comités social et économique ou CSE. Une présomption de non assujettissement existe donc pour l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile. Cette tolérance s’applique lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas, par événement et par salarié, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (= 3.428 euros en 2022 x 5%). Ce plafond n’a pas été revalorisé depuis 2020 et demeure fixé à 3 428 € par mois depuis le 1er janvier 2022.

Le montant des bons ou chèques cadeaux

Le plafond est de 171 € en 2022 (la source ici). Mais attention, pour déterminer ce plafond, vous devez tenir compte des bons ou chèques cadeaux mais aussi des biens que vous donnez (vin, foie gras, chocolats…). Ainsi, si vous donnez 130 € de bons ou chèques cadeaux, vous ne pourrez donner en nature que 41 € en 2022 si votre budget des activité sociales et culturelles le permet (en savoir plus sur son calcul cliquez ici).

Comment distribuer plus de bons ou chèques cadeaux ?

Si vous souhaitez distribuer en 2022, plus de 171 € pour vos salariés. Vous devez raisonner en vous basant sur les événements autorisés par les URSSAF. Une instruction ministérielle du 17 avril 1985 et une lettre circulaire ACOSS du 21 mars 2011 précisent les modalités. Il existe différents événements à respecter :

  • la naissance, l’adoption,
  • le mariage, le pacs,
  • le départ à la retraite,
  • la fête des mères, des pères,
  • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité)

Autrement dit, si votre CSE a assez de budget des activités sociales, vous pouvez donner à chaque salarié concerné un chèque cadeau de 171 € pour son mariage, lui offrir un chèque cadeau de 171 € pour la fête de Noël des salariés, 171 € pour le noël des enfants et 171 € pour la fête des pères.

Mais soyez vigilants. Les salariés doivent être concernés par l’événement :

Par exemple, un salarié sans enfant n’a pas vocation à recevoir des bons ou chèques cadeaux pour la rentrée scolaire. Dans ce cas vous risquez un redressement URSSAF.

Les URSSAF veillent : attention au risque de redressement

Les URSSAF contrôlent très en détails les bons ou chèques cadeaux octroyés par les comités d’entreprise et les CSE. Il y a souvent des anomalies et en cas de redressement les sommes deviennent assez vite importantes. Imaginez que vous distribuez 190 € à Noël. Le redressement ne va pas porter sur 19 euros (190-171) mais sur 190 euros ! Multipliez ce chiffre par l’effectif, vous aurez la base de calcul… Avec un taux moyen de charge sociales de 43%, vous aurez le montant du redressement.

Attention : si vous souhaitez donner plus de 171 € en 2022, il faut penser « en événements » URSSAF.

Si au total, votre CSE ne distribue pas plus de 171 € en 2022 en bons et chèques cadeaux, vous ne risquez rien.

Mais attention, pour déterminer ce plafond, vous devez tenir compte des bons ou chèques cadeaux mais aussi des biens que vous donnez (vin, foie gras, chocolats…).

Ainsi, en 2021, si vous donnez 130 € de bons ou chèques cadeaux, vous ne pourrez donner en nature que 41 €.

En cas de doutes, votre expert comptable peut vous aider, contactez nous.

L’équipe SOXIA

001-euro

Tenue et révision comptable de votre CSE

Nous vous aidons à gérer votre CSE.

002-list

Missions légales

Nous réalisons des PSE, des droits d’alertes, des consultations portant sur la situation économique et financière, la stratégie ou la politique sociale.

003-feedback

Formations

Pour réussir votre mandat, nos juristes, comptables ou financiers, pourront très facilement organiser une formation dans vos locaux, les nôtres ou à distance.

004-settings

Assistance juridique

exposez nous votre problème, nos juristes et nos comptables pourront vous aider.

Société d'Expertise-Comptable SOXIA   11, avenue d’Epremesnil - 78400 Chatou - 01 30 09 89 09 - info@soxia.com Mentions légales | Maintenance
    Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OKNon