at
Le montant des bons ou chèques cadeaux
Si au total, vous ne distribuez pas plus de 166 € en 2018 en bons et chèques cadeaux (pour mémoire c’était 163 € en 2017), vous ne risquez rien. En 2019, le plafond fut de 169 € et 171 € en 2020.
Mais attention, pour déterminer ce plafond, vous devez tenir compte des bons ou chèques cadeaux mais aussi des biens que vous donnez (vin, foie gras, chocolats…). Ainsi, si vous donnez 130 € de bons ou chèques cadeaux, vous ne pourrez donner en nature que 36 € en 2018.
Comment distribuer plus de bons ou chèques cadeaux ?
Si vous souhaitez distribuer en 2020, plus de 171 € pour vos salariés. Vous devez raisonner en vous basant sur les événements autorisés par les URSSAF. Une instruction ministérielle du 17 avril 1985 et une lettre circulaire ACOSS du 21 mars 2011 précisent les modalités. Il existe différents événements à respecter :
- la naissance, l’adoption,
- le mariage, le pacs,
- le départ à la retraite,
- la fête des mères, des pères,
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité)
Autrement dit, si votre CSE a assez de budget des activités sociales, vous pouvez donner à chaque salarié concerné un chèque cadeau de 171 € pour son mariage, lui offrir un chèque cadeau de 171 € pour la fête de Noël des salariés, 171 € pour le noël des enfants et 171 € pour la fête des pères.
Mais soyez vigilants. Les salariés doivent être concernés par l’événement :
Par exemple, un salarié sans enfant n’a pas vocation à recevoir des bons ou chèques cadeaux pour la rentrée scolaire. Dans ce cas vous risquez un redressement URSSAF.
Les URSSAF veillent : attention au risque de redressement
Les URSSAF contrôlent très en détails les bons ou chèques cadeaux octroyés par les comités d’entreprise et les CSE. Il y a souvent des anomalies et en cas de redressement les sommes deviennent assez vite importantes. Imaginez que vous distribuez 190 € à Noël. Le redressement ne va pas porter sur 19 euros (190-171) mais sur 190 euros ! Multipliez ce chiffre par l’effectif, vous aurez la base de calcul… Avec un taux moyen de charge sociales de 43%, vous aurez le montant du redressement.
Attention : si vous souhaitez donner plus de 171 € en 2018, il faut penser « en événements », voir ci-contre la liste des événement l’article correspondant (cliquez ici).
Si au total, votre CSE ne distribue pas plus de 171 € en 2020 en bons et chèques cadeaux (pour mémoire c’était 169 € en 2019), vous ne risquez rien.
Mais attention, pour déterminer ce plafond, vous devez tenir compte des bons ou chèques cadeaux mais aussi des biens que vous donnez (vin, foie gras, chocolats…).
Ainsi, en 2020, si vous donnez 130 € de bons ou chèques cadeaux, vous ne pourrez donner en nature que 41 €.
En cas de doutes, votre expert comptable peut vous aider, contactez nous.
Expertise comptable
SOXIA
Tenue et révision comptable de votre CSE
Nous pouvons vous aider à gérer votre CSE.
Missions légales
Nous réalisons souvent des PSE, des droits d’alertes, des consultations portant sur la situation économique et financière, la stratégie ou la politique sociale.
Formations
N’hésitez pas à nous contacter pour une formation, nos juristes, comptables ou financiers, pourront très facilement organiser une formation dans vos locaux ou les nôtres.
Assistances juridiques
exposez nous votre problème, nos juristes, nos comptables pourrons vous aider.