La réponse est négative, c'est le principe de séparation des budgets du comité social et économique (CSE) qui l'emporte et l'emportera toujours.
1- le budget de focntionnement (0.2%) est obligatoire
2- le budget des activités sociales et culturelles (ASC) qui n'est pas obligatoire et est à négocier.
Mais aussi les dépenses liés à la rédaction de PV de réunions ...
et pour finir, les dépenses de formation et de documentation.
On ne doit trouver dans le budget de fonctionnement que des dépenses pour les élus uniquement (rentrant dans l'objet du CSE).
Si la dépense concerne les salariés, il convient d'être vigilant et de demander conseil.
Si la dépense que vous souhaitez réaliser ne rentre pas dans cette liste, il est fort possible qu'il s'agisse d'une activité sociale (à vérifier bien évidement).
L'achat de matériel sur le budget de fonctionnement ne va donc concerner que le matériel pour les élus de CSE (ordinateurs, imprimante, meubles pour le local du CSE, coffre fort, projecteur. Ce budget doit permettre aux élus de CSE de travailler pour le CSE dans de bonnés conditions. Bien évidement, toutes les dépenses doivent être avalisées par le CSE avant l'engagement et faire l'objet d'une facture.
La finalité des activités sociales et culturelles consiste dans l'amélioration des conditions de vie des salariés et de leur famille.