Les CSE et L'URSSAF

Les CSE et L’URSSAF : il s’agit du principal risque dans la gestion d’un comité social et économique (CSE). Ce risque URSSAF porte sur les activités sociales et culturelles (ASC) et ce contrôle peut entrainer le redressement URSSAF du CSE. Les élus doivent donc être très vigilants sur les préconisations que nous pouvons trouver sur le site internet des URSSAF (taper URSSAF et CSE). En cas de redressement l’administration, va le présenter à l’entreprise qui est contrôlée.

Le contrôle URSSAF d’un CSE est une épreuve importante qui peut arriver à tout moment. Il suffit que votre société fasse l’objet d’un contrôle URSSAF et le CSE va, par extension, être vérifié. Vous devez donc être prêt.

Le redressement Urssaf est le principal risque pour un CSE (comité social et économique).

La meilleure façon d’éviter un redressement est de connaitre le site internet des URSSAF. Il existe des activités sociales et culturelles du CSE qui peuvent être réalisées sans aucun risque.

Par contre, évitez ce qui ne figure pas dedans. En cas de doutes vous pouvez faire un rescrit social avant la mise en place de l’activité sociale.

L’expert comptable du CSE peut vous aider et vous préparer. Il va vous aider à démontrer que vous êtes organisés. Votre comptabilité est d’engagement et vos comptes sont attestés par l’expert comptable.

L’expert comptable pourra aussi réviser avec les élus du CSE ou le trésorier du CSE les règles d’attribution des œuvres sociales.

En cas de redressement, il faut savoir que les pénalités sont de 42 à 45 % du montant. Le redressement peut porter sur les 3 exercices clôturés précédents. Le quatrième n’étant pas clôturé, il est possible de déclarer et payer les cotisations.

Par exemples, si vous distribuez 100.000 € de bons cadeaux par an sans respecter les règles URSSAF, le montant des pénalités sera de 100.000 € x 0.43 = 43.000 €. Si l’anomalie se répète sur 3 ans, le montant des pénalités sera de 129.000 € (avec des intérêts de retard).

Le trésorier et les élus de CSE doivent donc être très vigilants car il vaut distribuer des activités sociales aux salariés que payer un redressement.

Le contrôle URSSAF des CSE demande une préparation, n’hésitez pas à contacter votre expert comptable.