Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%)

Le budget de fonctionnement (ou AEP) du CSE (ou 0.2%) est un des 2 budgets que verse l’employeur aux CSE.

Le budget de fonctionnement (ou AEP) est obligatoire et aucune entreprise ne peut refuser de le verser. Jusqu’au passage en CSE, le taux est de 0.2% de la masse salariale. Toutefois depuis le passage en CSE, les gros CSE de plus de 2000 salariés voient leurs taux monter à 0.22%. Le budget des activités sociales et culturelles n’est pas obligatoire. Une société peut ne verser que le fonctionnement (soit 0.2%) et rien en ASC.

Le budget de fonctionnement du CSE doit obligatoirement être versé. Sauf si votre employeur met à disposition du CSE l’équivalent. Mais il doit prouver la réalité des sommes.

Les élus de CSE et le trésorier doivent être très vigilent sur le principe de séparation des budgets. Le Code du travail prévoit 2 budgets distincts. Les activités sociales et culturelles doivent être distribuées aux salariés de l’entreprise. Le fonctionnement ne doit pas être distribué. Tout au plus à la fin de l’année, il est possible de basculer 10% du résultat. Nous parlons du résultat et pas de la subvention.

Le budget de fonctionnement (ou AEP) du CSE (0.2%) ne doit servir qu’aux élus. La liste des dépenses est assez limitée : formations, documentation, experts…