La consultation sur la situation économique et le CSE
vendredi, 09 septembre 2022
- Accueil
- Expertise économique et sociale
- Consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise : comprendre les obligations légales, analyser les comptes et rendre un avis éclairé
- L’Analyse du bilan social ou la Consultation annuelle sur la politique sociale
- Consultation annuelle sur les orientations stratégiques
- Droit d’alerte économique du CSE
- Assistance juridique
- Comptabilité et gestion du CSE
- Comment savoir si un CSE doit respecter des obligations comptables renforcées ?
- Le rapport d’activité du CSE est-il bien en place ?
- Faut-il consolider les comptes avec des associations ou SCI liées ?
Taux des oeuvres sociales du CSE
- Qui décide du montant du budget des œuvres sociales du CSE ?
- Existe-t-il un taux légal obligatoire pour les ASC ?
- Comment négocier une hausse du budget pour les salariés ?
- Quelles règles comptables s’appliquent selon la taille de votre CSE ?
- Faut-il séparer et présenter deux budgets distincts ?
- Quand l’intervention d’un expert-comptable devient-elle obligatoire ?
Utilisation du budget de fonctionnement du CSE
- Que financer avec le budget CSE ?
- Comment transférer vers les ASC ?
- Quelles erreurs de gestion peuvent engager la responsabilité des élus ?
- Comment anticiper un contrôle URSSAF ?
- Quels points l’inspecteur vérifie-t-il ?
- Comment éviter un redressement ?
- Formations des élus
- Blog
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