Les bons ou chèques cadeaux du CSE de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale

Tagged under: , , ,

Que va chercher un inspecteur lors d’un contrôle URSSAF d’un CSE ?

Tagged under: , ,

Quel est le taux des oeuvre sociales du CSE ?

Tagged under: , , , ,

J’ai utilisé mon budget des activités sociales à 110 %. Est-ce gênant ?

Tagged under: , , , ,

Devez vous dépenser toute la subvention des oeuvres sociales de votre CSE ?

Tagged under: , , , ,

Le CSE et la gestion des activités sociales et culturelles : application du Code de la consommation

Tagged under: , , , ,

Bons cadeaux et l’URSSAF : le plafond pour les CSE

Tagged under: , ,

Quelles sont les pièces, les documents dans un contrôle URSSAF que peut demander un contrôleur à un CSE ?

Tagged under: , , ,

Le redressement URSSAF du CSE (Comité social et économique)

Tagged under: , ,