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La situation économique et financière de votre entreprise
La situation économique et financière : une mission pédagogique
En quoi consiste cette expertise pour le CSE ?
La désignation de l’expert-comptable : le vote
Les orientations stratégiques
Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Le plan de sauvegarde de l’emploi
Qu’est ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?
Comment réagir face à un PSE ?
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Le droit d’alerte économique
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Quels sont les points qui peuvent déclencher un droit d’alerte ?
Les étapes du droit d’alerte
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
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Les missions
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La comptabilité de votre CSE
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L’ordre du jour de la réunion CSE
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Le CSE et l’écologie
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La comptabilité des CSE
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Le Secrétaire du CSE : quelles missions ?
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La comptabilité des CSE
Les questions comptables
Missions sociales et contractuelles
Un audit des comptes du CSE ?
Les élus d'un CSE peuvent demander un audit des comptes du trésorier à tous moments. Ce qui permet de rassurer les élus du CSE, les salariés sur la qualité de la gestion du CSE.
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Les questions comptables
Le Trésorier et la transition comptable entre le CE et le CSE
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La comptabilité du CSE
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La fin du CSE
Le budget de fonctionnement du CSE (0.2%)
Le transfert des budgets du CSE
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Le CSE et la gestion des activités sociales et culturelles : application du Code de la consommation
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contrôle URSSAF des CSE
Généralités
Le budget des oeuvres sociales
Les bons ou chèques cadeaux du CSE de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale
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