PSE (plan de licenciements)

Le PSE (plan de licenciements) ou plan social est une épreuve dans le rôle d’élu du CSE (comité social et économique). On peut le trouver sous le nom du plan social. Le PSE contient des licenciements économiques, des catégories professionnelles, des critères d’ordre de licenciement. Tout débute à la réunion 1 (nommée R1), la direction va présenter les livres 1 et le livre 2. A partir de la R1, va commencer une procédure de 2, 3 ou 4 mois d’échanges et de négociations avec la direction de l’entreprise.

Le PSE est une décision des dirigeants de votre entreprise. Il s’agit de licencier des salariés avec un motif économique. Les licenciements économiques trouvent leur origine dans des difficultés économique, ou la sauvegarde de compétitivité future, la fermeture d’une activité, les mutations technologiques. Cette liste est limitative.

Le plan social est composé du livre 2 expliquant la partie économique. Le livre 1 explique les conditions financières de départs et le livre 4 qui porte sur la santé sécurité.

Le plan de licenciements (le livre 1) est très normé, doit contenir : l’appel à un outplacer, du reclassement en interne, le congé de reclassement ou le CSP (congé de sécurisation professionnelle), les critères, le catégories professionnelles, les indemnités supra-légales …

En absence de délégués syndicaux, le plan de licenciements sera homologué par la Direccte. Les élus de CSE peuvent faire des propositions d’améliorations. Dans ce cas, la direction n’a pas l’obligation d’en tenir compte. La durée d’homologation de l’inspection du travail / Dreets dure 21 jours pour un PSE unilatéral. En cas d’accord négocié avec les représentants syndicaux, ce délais est plus faible (15 jours).

Dans un plan de licenciements tous les éléments du livre 1 se négocient. C’est même le but : votre direction va proposer une première version qui sera très basse et très mauvaise afin de justifier aux salariés et à l’inspection du travail d’importantes améliorations … qui étaient budgétées depuis le début ! Le livre 2 fait l’objet d’assez peu de négociations.

Le PSE est la partie la plus complexe de votre mandat. Cette période est difficile entre la négociation, les salariés, la pression. Un expert-comptable spécialisé en CSE dans le cadre d’un PSE peut vous aider. L’expert-comptable a une expérience dans les PSE et il va vous permettre d’être plus efficace et pertinent.

La procédure du PSE est très normée, attention aux erreurs. Ne pas oublier un point très important : dans un PSE il faut nommer un expert-comptable avant la fin de la réunion R1. Nous réalisons en moyenne 4 à 5 PSE par mois et sur notre site internet, vous trouverez beaucoup d’informations sur les PSE (cliquez ici pour arriver à notre page centrale). (cliquez ici pour arriver à notre page centrale)Vous trouverez, plus bas dans cette page, des articles de presse sur une partie des PSE que nous avons réalisé.

Si vous êtes confrontés à un PSE :

vous pouvez nous contacter en urgence au 01 30 09 89 09 (le standard vous redirigera rapidement vers une personne disponible)

ou envoyez un message à info@soxia.com

ou avec le formulaire ci-dessous … n’hésitez pas