La participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise provient du Code du Travail et permet aux salariés de recevoir une rémunération complémentaire. La formule légale est très complexe et demande des explications complémentaires et une vérification annuelle de la part des élus du CSE. Il est aussi possible de mettre en place une formule dérogatoire à la place de la formule légale. La formule dérogatoire doit toujours être plus favorable que la formule légale. Les élus de CSe ne doivent pas oublier de négocier les règles d’attribution. Il est possible pour l’employeur de verser un supplément de participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise.

L’examen du rapport sur la participation aux bénéfices est un rendez vous annuel lors d’une réunion de CSE.

La participation aux résultats est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. La formule est complexe et doit être expliquée aux élus du comité d’entreprise, elle fait appel à des éléments financier de la liasse fiscale. Les élus du CSE doivent comprendre son calcul. Souvent, les salariés veulent comprendre les variations (surtout à la baisse).

L’examen du rapport sur la participation aux bénéfices vous permet de comprendre le calcul fort complexe. Il est possible de se faire aider par un expert comptable pour mieux le comprendre.

Il existe un calcul qui donne une somme globale qui sera à distribuer à tous les salariés selon 3 types de critères :  proportionnel aux salaires (plus vous touchez, plus la participation que vous recevez est importante), proportionnelle au temps de travail ou uniforme. Il est possible de mixer.