Les élus de CSE ont souvent besoin de poser des questions d’ordre juridiques dans le cadre de leurs mandats. Il s’agit de conseils juridiques en droit du travail.
L’assistance juridique est un forfait annuel permettant de poser toutes les questions du Code du travail en rapport avec le CSE. Les conseils juridiques sont dans les réponses que nous réalisons.
Les questions juridiques doivent permettre aux élus de CSE d’être plus efficaces dans leurs mandats.
Pour être valable, les conseils juridiques :
1- ne doivent pas être trop « jargonneux », ils doivent se mettre à la portée de tous les élus
2- doivent se faire par écrit : les conseils juridiques sont précis et non contestable
3- ne pas être un copier/coller de la loi : il faut donner plus d’explications qu’un simple article du code du travail
4- sont au cas par cas : il n’est possible de faire la même réponse à plusieurs CSE
Notre juriste est spécialisé en droit social pour les CSE depuis plus de 15 ans. Il conseille les élus et a une grande habitude de élus (nouveaux ou pas). Pour lui, les conseils juridiques ne doivent pas mettre les élus en difficulté mais les aider. Cette assistance juridique est à la charge du CSE et payable dans les honoraires du budget de fonctionnement. Elle peut prendre 2 formes : l’aide qu’aux élus de CSE ou aussi aux salariés de l’entreprise (attention, dans ce cas, il s’agit d’une ASC). Selon le choix, ce n’est pas le même prix, simplement pour les élus, le montant est sensiblement de 2.500 € à 3.500 €.
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